COMMUNE LE TIGNET (210601407)
Commune
Evenement: Enquête Publique
COMMUNE DU TIGNET AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DU TIGNET Par arrêté n o URBA 01/01/2023 en date du 3 janvier 2023, Le Maire de la Commune du Tignet a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicite du Tignet. A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné M. Gilbert KALDI en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie du Tignet, avenue de l’hôtel de ville, du lundi 23 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit les : Lundi et jeudi, toute la journée, de 8h30 à 12h00 (midi) et de 13h30 à 17h00 ; Mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 (midi). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra . 1) Consulter le dossier du projet du Règlement Local de Publicité Sur le site internet de la commune . www.ietignet.fr; à la rubrique « cadre de vie » ; En se rendant à l’accueil de la mairie du Tignet (avenue de l’hôtel de ville), aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés. 2) Consigner ses observations et propositions . Directement sur le registre d’enquête disponible en mairie ; Par voie postale, à l’adresse suivante : Mairie du Tignet, service urbanisme, M. le Commissaire enquêteur/RLP, avenue de l’Hôtel de ville 06530 LE TIGNET ; Par courrier électronique, sur l’adresse email [email protected], avec l’objet suivant : « Enquête publique Règlement Local de Publicité ». Les observations et propositions du public seront également consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur assurera ses permanences en mairie, aux dates et heures suivantes Lundi 23 janvier 2023, de 8h30 à 12h00 (midi) ; Jeudi 2 février 2023, de 13h30 à 17h00 Mercredi 8 février 2023, de 8h30 à 12h00 (midi) ; Lundi 13 février 2023, de 8h30 à 12h00 (midi) ; Jeudi 23 février 2023, de 13h30 à 17h00. Son rapport et ses conclusions seront : Transmis au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête ; Tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l’issue de l’enquête publique, le projet du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Le Maire, Claude SERRA
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