L'ARGENTERA (845393271)
SAS 24352517.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
L’ARGENTERA SAS au capital de 24 352 517 € 1360 route des dolines, IMMEUBLE CARDOULINES B1, 06560 VALBONNE RCS GRASSE n° 845 393 271 AVIS Suite au PV des décisions unanimes des associes du 01/12/2025, Prenant effet ce jour, il a été décidé de nommer en qualité de troisième directeur général Madame Thaïs FERRANDO demeurant à 329 Chemin des Cigales, 06370 MOUANS-SARTOUX. Les Associés ont également décidé de modifier l’article 11 des statuts, en ajoutant un paragraphe 11.5 à la fin de celui-ci : 11.5. En cas de démembrement des actions, les règles applicables en matière de droit de vote et de droit aux dividendes sont précisées ci-après. Droits de vote : le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux consultations collectives. Droit aux dividendes : -Le droit aux dividendes provenant du bénéfice de l’exercice (qu’il ait été ou non placé en report à nouveau) appartient en pleine propriété à l’usufruitier. -Le droit aux dividendes provenant des réserves appartient au nu-propriétaire, sous réserve de l’exercice par l’usufruitier de son usufruit sur les biens objet de la distribution. En cas de distribution de sommes d’argent, l’usufruitier disposera d’un quasi-usufruit avec dispense d’emploi et dispense de fournir caution, et obligation pour sa succession de régler la dette de restitution au jour de son décès. Validation : RCS GRASSE. Pour avis Les associés
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