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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Procédure Collective
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6468)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6507)
Réorganisation / licenciements
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Sollicitation d'un expert
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 6+
Désaccord contractuel (6347)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Condamnation
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend contractuel (6478)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ordonnance rendue
Incident de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Mariage du dirigeant
Attestation de régularité fiscale
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement divers
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6500)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6420)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6466)
Enquête Publique
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6505)
Création de site / extension
Fin de Garantie financière
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement
Divers (6471)
Avis aux actionnaires
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6350)
Demande de paiement (6476)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Modification du Capital social
Procédure de règlement agricole
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend entre l'assuré et son assureur
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Publication des Comptes annuels et rapports
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Publications de résultats
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 1
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord d'un salarié (6454)
Insolvabilité constatée (5033)
Autorisation administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6498)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action afin de contraindre la communication des documents
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Grève / conflit social
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Remise en cause du bail commercial
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6348)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Voirie
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Résiliation de bail (local commercial)
Résolution de la conciliation
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6479)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Mouvement des Dirigeants
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Retard de paiement signalé
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la dénomination
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6496)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6506)
Modification de l'adresse du Siège social
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Arrêté préfectoral
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Produits dangereux pour les consommateurs
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6477)
Environnement et installation classée (IPCE)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Réduction de capital social
Action juridique (6300)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification matrimoniale du dirigeant
Paiements des cotisations sociales à jour
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Conflit entre actionnaires
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 1-
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Interdiction administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6499)
Décès du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Investissements
Nouvelle Garantie financière
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Avis Financier
Demande de paiement (affacturage)
Recrutement
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Enquête plan de prévention des risques
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Modification de la Forme juridique
Procédure de règlement amiable
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Convocation aux assemblées
Paiements réguliers signalés
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action en responsabilité
Résultats financiers positifs
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 1+
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Insolvabilité constatée (5032)
Publication de comptes annuels simplifiés
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6497)
Nomination dans l’équipe de direction
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Dates
Mots clés
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