Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
19/06 Stage de seconde : Epitech accueille 120 lycéens à Nice
News
19/06 Paul Martingell nommé directeur général du groupe Virbac au 1er septembre 2025
News
19/06 Bâtonnat de Grasse : Maîtres Bensa Troin et Nain Doyennette l'emportent
News
19/06 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 19 juin
News
18/06 NO MADS, le groupe varois de reprises pop rock
News
18/06 À Marseille, faire découvrir les métiers portuaires aux jeunes
News
18/06 Jeremy Chong est nommé Marketing Manager chez nLighten France
News
18/06 À La Garde, une programmation culturelle enrichie dans le nouveau théâtre
News
18/06 La région Sud accueille 4 nouvelles bornes Coinstar France
News
18/06 Venez vivre en équipe une expérience sportive unique le 9 novembre prochain à l'occasio...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 995 083 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Modification du plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Résolution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Conflit entre actionnaires
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend contractuel (6499)
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 3
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Arrêté préfectoral
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 5+
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Environnement et installation classée (IPCE)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (affacturage)
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend lié au bail
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification matrimoniale du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Réduction de capital social
Nouvelle Garantie financière
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Nomination d'un Curateur successoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Publication de comptes annuels simplifiés
Recherche de garanties (6354)
Action en responsabilité
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Procédure de règlement amiable
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Insolvabilité constatée (5033)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6497)
Décès du dirigeant
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 2-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Avis Financier
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 4
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6507)
Recrutement
Sollicitation d'un expert
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend contractuel (6478)
Rectificatif / Erratum
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6438)
Démarche d'un créancier (5016)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel (6347)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Changement de nationalité
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résultats financiers positifs
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Incident de paiement
Action relative à la construction immobilière
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6500)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6466)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend contractuel (6505)
Réorganisation / licenciements
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement
Divers (6471)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (6476)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6510)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Mariage du dirigeant
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Fin de Garantie financière
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Publication des Comptes annuels et rapports
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6487)
Evénement divers
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Autorisation administrative
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Procédure de règlement agricole
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6498)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 3+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Avis aux actionnaires
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action afin de contraindre la communication des documents
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6426)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 4-
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Annulation d'annonce parue précédemment
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Modification du Capital social
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6484)
Changement de domicile
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Démarche d'un créancier (6363)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Publications de résultats
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Résolution de la conciliation
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6496)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6414)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 2
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6501)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6506)
Grève / conflit social
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Subventions / obtention d'aides publiques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6511)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Divorce du dirigeant
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Mouvement des Dirigeants
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la dénomination
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2876
2877
2878
2879
2880
2881
2882
2883
2884
2885
2886
»
NEWSLETTER
