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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Procédure Collective
Extension de la sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Exécution du plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Procédure de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Modification du plan de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publication des Comptes annuels et rapports
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Fusion / rachat / prise de participation
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Condamnation
Autorisation administrative
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Réorganisation / licenciements
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6469)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement divers
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement (6513)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Enquête Publique
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Avis aux actionnaires
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Création de site / extension
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Attestation de régularité fiscale
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6467)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Modification du Capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Changement de domicile
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Fin de Garantie financière
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Publications de résultats
Demande de paiement
Divers (6511)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Non reconstitution des fonds propres
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6516)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Interdiction administrative
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6470)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord des créanciers (5009)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Avis administratif
Convocation aux assemblées
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Arrêté préfectoral
Publication de comptes annuels simplifiés
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification de l'adresse du Siège social
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 4
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6468)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6+
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6507)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Enquête administrative
Ordonnance rendue
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Avis Financier
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Investissements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête plan de prévention des risques
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Recrutement
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 3-
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6466)
Rectificatif / Erratum
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Insolvabilité constatée (5032)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 5
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6471)
Changement de nationalité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Nouvelle Garantie financière
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Résultats financiers positifs
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6515)
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