Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
19/06 Stage de seconde : Epitech accueille 120 lycéens à Nice
News
19/06 Paul Martingell nommé directeur général du groupe Virbac au 1er septembre 2025
News
19/06 Bâtonnat de Grasse : Maîtres Bensa Troin et Nain Doyennette l'emportent
News
19/06 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 19 juin
News
18/06 NO MADS, le groupe varois de reprises pop rock
News
18/06 À Marseille, faire découvrir les métiers portuaires aux jeunes
News
18/06 Jeremy Chong est nommé Marketing Manager chez nLighten France
News
18/06 À La Garde, une programmation culturelle enrichie dans le nouveau théâtre
News
18/06 La région Sud accueille 4 nouvelles bornes Coinstar France
News
18/06 Venez vivre en équipe une expérience sportive unique le 9 novembre prochain à l'occasio...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 995 083 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Avis de Dépôt
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Liquidation Judiciaire
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6350)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Procédure de règlement agricole
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Grève / conflit social
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Voirie
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5033)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Divorce du dirigeant
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6414)
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche d'un créancier (5016)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Avis administratif
Résolution de la conciliation
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Contestation des méthodes concurrentielles
Modification de l'adresse du Siège social
Retard de paiement signalé
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Arrêté préfectoral
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement des cotisations sociales
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Enquête administrative
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Avis Financier
Action juridique (6300)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Recrutement
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Enquête plan de prévention des risques
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Convocation aux assemblées
Action en responsabilité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Rectificatif / Erratum
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication de comptes annuels simplifiés
Changement de nationalité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'un bien (5039)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Recherche de garanties (6354)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Procédure de règlement amiable
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Contestation de la dénomination
Réorganisation / licenciements
Paiements réguliers signalés
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Condamnation
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Ordonnance rendue
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5032)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6347)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Enquête Publique
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Création de site / extension
Incident de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Avis aux actionnaires
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Divers (6487)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Attestation de régularité fiscale
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Autorisation administrative
Changement de domicile
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6498)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Publications de résultats
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord des créanciers (5013)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2876
2877
2878
2879
2880
2881
2882
2883
2884
2885
2886
»
NEWSLETTER
