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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du Plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire simplifié
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Procédure Collective
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Changement de domicile
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publications de résultats
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Témoignages de dirigeants, perspectives
Interdiction administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Conflit entre actionnaires
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Contestation autour de la vente du fonds
Voirie
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Grève / conflit social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend lié au bail
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 6-
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Divorce du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Mouvement des Dirigeants
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Fin de Garantie financière
Modification de la dénomination
Convocation aux assemblées
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel (6350)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Non reconstitution des fonds propres
Notation / avis des analystes
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action en responsabilité
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Avis administratif
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 4
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6468)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de l'adresse du Siège social
Insolvabilité constatée (5032)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sollicitation d'un expert
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6438)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Réduction de capital social
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Nomination d'un Curateur successoral
Ordonnance rendue
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel (6348)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action relative à la construction immobilière
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6420)
Avis Financier
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Investissements
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6500)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Contestation autour de la vente du fonds
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 5
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6471)
Demande de paiement
Recrutement
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement des cotisations sociales
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Modification de la Forme juridique
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Litige avec le syndic (6442)
Changement de nationalité
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord des créanciers (5013)
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Résultats financiers positifs
Publication des Comptes annuels et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6487)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Mise en vente des actions en déshérence
Nomination dans l’équipe de direction
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel relatif à un bail
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6426)
Condamnation
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6469)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réorganisation / licenciements
Insolvabilité constatée (5033)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Remise en cause du bail commercial
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6439)
Mariage du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Nouvelle Garantie financière
Evénement divers
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6484)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6414)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6501)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6421)
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Création de site / extension
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification du Capital social
Dates
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