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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Redressement Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Procédure Collective
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Publications de résultats
Différend lié au bail
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Nouvelle Garantie financière
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Réclamation d'un bien (5039)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Recherche de garanties (6354)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Voirie
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6507)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord contractuel (6347)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Contestation de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6466)
Attestation de régularité fiscale
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend contractuel (6505)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Fin de Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord contractuel (6350)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Réclamation d'un bien (5040)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord des créanciers (5013)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Différend contractuel (6498)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6426)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Résultats financiers positifs
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6439)
Demande de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (6513)
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6414)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6421)
Evénement divers
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6511)
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord des créanciers (5009)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche d'un créancier (5014)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
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