Annonces Légales

LEYDET & ASSOCIES (782612535)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/39 (20/11) Par jugement en date du 21 Février 2022 , la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Prononcé la liquidation judiciaire de la SCP LEYDET et Associes; Et autorisé la poursuite d’activité pour une durée de 3 mois à compter de la présente décision. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de liquidateur, conformément à l’article L.641-1 du code de commerce. Maintienu la selarl BG & Associés en la personne de Me Stéphanie BIENFAIT en qualité d’administrateur de la société, avec mission d’administrer la société pour la durée de la poursuite d’activité. Pour extrait conforme, NICE, le 21 Février 2021. Le greffier.

SCI XXL (510467178)

Evenement: Faillite personnelle

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 21/33 Par jugement en date du 21 Février 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de M. Seddick ZIANI gerant de la SCI XXL demeurant 13, Avenue du Petit Fabron, 06200 NICE, la sanction de faillite personnelle pour une durée de 5 ans. Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée. Pour extrait conforme, NICE, le 21 Février 2022. Le greffier.

L'ART DES SENS (517719787)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

DÉMISSION DU CO-GÉRANT Dénomination : L’ART DES SENS. Forme : SARL. Capital social : 8 000 €. Siege social : 1 rue Marceau, 06400 CANNES. RCS CANNES : 517 719 787 Aux termes d’une décision en date du 25 février 2022, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Yannick LEFEBVRE de ses fonctions de co-gérant et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention au RCS de CANNES.

LES DESIGNERS DU BATIMENT 06

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION : Par ASSP du 01/02/2022, constitution d’une SASU denommée : LES DESIGNERS DU BATIMENT 06 Capital : 1 000 €. Siège : 806 avenue des Plans, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Objet : Pose de menuiserie intérieure, Plomberie, électricité, carrelage, placo, climatisation, enduits façades. Président : Monsieur Ersin INALKAC demeurant à 91 impasse des Lavandes, 83550 VIDAUBAN. Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément de la société. Conditions d’admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS ANTIBES.

SQUARE 1 France

Société à responsabilité limitée (SARL) 20000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP en date du 25/02/2022, il a eté constitué une SARL dénommée : SQUARE 1 France Objet social : Etude, Conception, construction et développement de logiciels et autres applications. Mise au point, et maintenance des logiciels, de systèmes informatiques et site web. Siège social : 45 allée des Ormes, E. Space Park bâtiment D, 06250 MOUGINS. Capital : 20 000,00 €uros. Gérance : M. Diego, Ramon SOLORZANO LAVADO demeurant 85 Burnell Park Avenue Castleknock Dublin 15 Irlande Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.

PAUEM (530157916)

Société à responsabilité limitée (SARL) 20000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

PAUEM SARL au capital de 20 000 € avenue pablo picasso, espace massier, , 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES n° 530 157 916 Aux termes d’une AGE du 10/02/2022, Prenant effet le 10/02/2022, il a éte décidé de transférer le siège social au 18 Avenue des Frères Roustan, Port Camille Rayon B43, 06220 GOLFE JUAN et de modifier l’objet social en ’cave et bar à vin, petite restauration’.

NICE COURRIER SERVICES (401262472)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

NICE COURRIER SERVICES SASU au capital de 7 622,45 € 2 bis avenue durante, 06000 NICE RCS NICE 401262472 AVIS DE TRANSFORMATION DE SAS EN SARL Par décision du 21/02/2022, prenant effet le 01/01/2022, Il a eté décidé la transformation en société à responsabilité limitée sans la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour gérant: Chrystel LARQUIER sis 252 Avenue de la Lanterne Les Séraphins 1 06200 NICE Validation au RCS NICE.

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR Par arrêté prefectoral du 8 décembre Guy HERON, en qualité de président de la et registre en format papier) et sous 202] les communes de DRAP et de commission d’enquête, Ainsi que Monsieur forme dématérialisée (dossier et registre CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ontintéqré la Jean-Loup OESTOMBES, Madame Claude numériques). Métropole Nice Côte d’Azur. La procedure COHEN, Madame Edith CAMPANA, Pendant toute la durée de l’enquête de RLPm étant engagée antérieurement à Monsieur Georges REVIN Cl, Madame publique, les pièces du dossier d’enquête leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Yvette BARATON, Monsieur François publique, ainsi que les registres d’enquête territoire de ces deux communes. GARD ET en qualité de membres titulaires à feuillets non mobiles, cotés et paraphés Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 de la commission d’enquête. par le président de la commission il a été prescrit l’ouverture d’une enquête Par décisions modificatives des 13 et 27 d’enquête ou un membre de la commission publique portant sur le règlement local de décembre 2021, Madame la présidente du d’enquête, seront mis à disposition dans publicité métropolitain de la Métropole tribunal administratif de NICE, a désigné chaque lieu d’enquête, comme suit: Nice Côte d’Azur, pour une durée de 33 Monsieur Gérard GRISER et Monsieur Les pièces du dossier d’enquête jours consécutifs, Gilbert KALDI en qualité de commissaire publique ainsi qu’un registre d’enquête Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi B enquêteur en remplacement de Madame seront déposés: avril 2022 inclus à 19h00. Claude COHEN et Monsieur François Pour fa Métropole Nice Côte d’Azur. A cet effet, par décision du 26 novembre GARDET. aux jours et heures d’ouverture au public 2021, Madame la présidente du tribunal l’enquête publique sera réalisée à à l’exception des samedis et dimanches, administratif de NICE, a désigné Monsieur la fois sur supports physiques dossier au Service Planification, Immeuble TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D’ENQUÊTE 1 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPRE~~a~.;J;sfvenue 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BEAULIEUJa~~~~a1i;;1~iulevard du 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 BELVEDERE-1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 D~~~i~~~~Mi~-~~~ 3 ~f/i: eii~0~f~ro 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-D’Al~~ife~sb~~enue du 3 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CLANS 7 avenue de ’Hôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS -3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON -3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE· 1 plMir~~i Docteur René 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VJ: :~~~~; place Général 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE-6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETT1~t~: ;tt~oRn 15 place de 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à l’agence postale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 (Mairie Principale), rue principale LA TRINITÉ 19 rue de ’Hôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LE BROC -1 place de ’Hôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS -5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 NICE -a~e5~~c: G;~;;: r ~~~~: u 404, 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE-plac~ du Général 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 Corn1gl1on-Mol1mer ROUBION· M~irie de Roubion, 14h00 à 17h00 Le village ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 SAilNJ~~~~: r~-~~8~-a~~~fl. 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Les Petites Affiches des A-M m du 21 au 27 janvier 2022 1 000000 1 MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR SUITE AVIS O’ENOUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D;ENQUÊTE 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin /lprès-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi SAINT-BLAISE-11 place de l’Eglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 place de la Mame, Le Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Communes de France, l’ étage s~11~: ~Jn~~No~~~tf~: ~ 8h30 à 12h00 13h30 à 11h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 s: :;;’{i’a~~~~~-~~;~: n~. 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-OU-VAR Mairie, 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 1 place Alexis Ma1ffred1 SAINT-~t: rI~~d~E~~~11: place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR: TINÉE. place 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 de la Mairie TOURNEFORT 63 route de Massoins 11h00 à 15h00 TOUR~~’ITeE~~i~~~Ji~~~place 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLOL~EB-o~;t~ 86~itdeblore 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Urbanisme, l’ étage VILLEFRA~rYe~I}g~;~ri: · Hôtel de 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier d’enquête numérique pourra l’adresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet d’enquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : https1/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de l’enquête publique 17 jours/7 et d’enquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête Métropolitain chaque lieu d’enquête. accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusqu’au dernier jour de l’enquête Métropole Nice Côte d’Azur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à l’adresse ’Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux d’enquête). Elles suivante : https1/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca d’enquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusqu’au vendredi 8 avril la commission d’enquête avant la clôture Pendant toute la durée de l’enquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de l’enquête fixée au vendredi B avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de l’enquête. Par courriels électroniques à l’adresse à 19h00. du dossier d’enquête et formuler ses Sur les registres papiers d’enquête, unique: [email protected] Les membres de la commission d’enquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au d’enquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission d’enquête, à Sur le registre dématérialisé d’enquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: Ob DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble« Connexio » l’ étage Mardi 15 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30; 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi B avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie d’ASPREMONT Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 21 mars: 9h00-l lh30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Mercredi 16 mars: 9h00-12h00; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Lundi 14 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de CAP-O’AIL Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de CLANS Lundi 28 mars: 9h30-12h30; Lundi 4 avril: 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars: Bh30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars: 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie d’ÈZE Jeudi 17 mars: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 27 janvier 1021 1 000000 1 MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR SUITE AVIS O’ENOUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D;ENQUÊTE 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin /lprès-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi SAINT-BLAISE-11 place de l’Eglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 place de la Mame, Le Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Communes de France, l’ étage s~11~: ~Jn~~No~~~tf~: ~ 8h30 à 12h00 13h30 à 11h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 s: :;;’{i’a~~~~~-~~;~: n~. 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-OU-VAR Mairie, 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 1 place Alexis Ma1ffred1 SAINT-~t: rI~~d~E~~~11: place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR: TINÉE. place 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 de la Mairie TOURNEFORT 63 route de Massoins 11h00 à 15h00 TOUR~~’ITeE~~i~~~Ji~~~place 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLOL~EB-o~;t~ 86~itdeblore 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Urbanisme, l’ étage VILLEFRA~rYe~I}g~;~ri: · Hôtel de 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier d’enquête numérique pourra l’adresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet d’enquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : https1/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de l’enquête publique 17 jours/7 et d’enquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête Métropolitain chaque lieu d’enquête. accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusqu’au dernier jour de l’enquête Métropole Nice Côte d’Azur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à l’adresse ’Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux d’enquête). Elles suivante : https1/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca d’enquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusqu’au vendredi 8 avril la commission d’enquête avant la clôture Pendant toute la durée de l’enquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de l’enquête fixée au vendredi B avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de l’enquête. Par courriels électroniques à l’adresse à 19h00. du dossier d’enquête et formuler ses Sur les registres papiers d’enquête, unique: [email protected] Les membres de la commission d’enquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au d’enquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission d’enquête, à Sur le registre dématérialisé d’enquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: Ob DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble« Connexio » l’ étage Mardi 15 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30; 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi B avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie d’ASPREMONT Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 21 mars: 9h00-l lh30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Mercredi 16 mars: 9h00-12h00; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Lundi 14 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de CAP-O’AIL Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de CLANS Lundi 28 mars: 9h30-12h30; Lundi 4 avril: 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars: Bh30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars: 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie d’ÈZE Jeudi 17 mars: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 27 janvier 1021