COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)
Commune
Evenement: Enquête plan de prévention des risques
DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VALLAURIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 21 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 février 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0153 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Vallauris n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 26 novembre 2019, M. Guy HERON (officier de gendarmerie, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Vallauris 23/10/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 28/10/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 09/11/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 20/11/20 8h30 -I2h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: / /www.registredemat.fr/ppri-vallauris ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention «Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de VALLAURIS. Mairie place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le Préfet à la mairie de VALLAURIS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-desplans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
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