TERRITOIRES CONSEIL (491162319)
SAS 10000.00 EUR
Evenement: Modification de la Forme juridique
Transformation d’une sociéte en SAS / SASUDénomination : TERRITOIRES CONSEIL. Forme : EURL. Capital social : 10000 euros. Siège social : 28 Rue DE L ALZINE, 66240 SAINT-ESTEVE. 491162319 RCS de Perpignan. Aux termes d’une décision en date du 1 juillet 2026, l’associé unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : Monsieur Olivier FOSSE, Demeurant 28 RUE DE L’ALZINE, 66240 SAINT ESTEVE. Accès aux assemblées et vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter, sous réserve des stipulations de l’article relatif à l’indivisibilité des actions des présents statuts, personnellement ou par mandataire, à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.. Transmission des actions : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements de titres ouvert au nom de la Société.. Personne ayant le pouvoir d’engager la société : Monsieur OLIVIER FOSSE, demeurant 28 RUE DE L’ALZINE, 66240 SAINT ESTEVE. Mention sera portée au RCS de Perpignan.
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