SCI HARMONY DCMJ
SCI 275000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : SCI HARMONY DCMJ. Par acte authentique du 26/06/2026, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI HARMONY DCMJ Objet social : La société a pour objet : : -l’acquisition, En état futur d’achèvement ou achevés, -l’apport, -la propriété, -la mise en valeur, -la transformation, -la construction, -l’aménagement, -l’administration et la gestion, -la location meublée ou non, touristique, saisonnière…, à une personne physique ou morale, à une clientèle de passage ou non, par bail d’habitation, commercial ou tout autre type,-la vente,-la mise à disposition à titre gratuit de bien,- la souscription d’un emprunt bancaire ainsi que la constitution de toutes garanties dans le cadre de cet emprunt (notamment mais non-exclusivement : hypothèque conventionnelle ou légale, nantissement, engagement de non-cession…), -relatifs à tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Siège social : 6 Allée Raoul Follereau 69230 Saint-Genis-Laval. Capital : 275000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme TROMBOFSKY Marianne, demeurant 134 rue Stéphane Dechant 69350 La Mulatière Clause d’agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance.En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.En cas de refus d’agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d’une faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.La société peut également formuler une offre de rachat des parts concernées, par décision unanime des associés, et ainsi réduire son capital.Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans qu’il soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux.En cas d’offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix proposé. Dans ce cas, comme encore si le cédant n’accepte pas le prix proposé, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord entre elles, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible.Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession.Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n’est faite au cédant dans un délai de quatre mois à compter de la dernière des notifications, l’agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société. Le cédant peut rendre caduque cette décision s’il notifie à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution.Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord. Immatriculation au RCS de Lyon
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