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Événement
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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Extension de la sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Faillite personnelle
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure Collective
Modification du plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Cotation Banque de France : 5-
Nouvelle Garantie financière
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6477)
Modification du Capital social
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6511)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Changement de domicile
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Recherche de garanties (6354)
Divers (6516)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publications de résultats
Publication des Comptes consolidés et rapports
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Paiements réguliers signalés
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Interdiction administrative
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réclamation d'indemnités dommages
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6470)
Grève / conflit social
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 6-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Résiliation de bail (local commercial)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend lié au bail
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Mouvement des Dirigeants
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification de la dénomination
Convocation aux assemblées
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Incident de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord des créanciers (5013)
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Notation / avis des analystes
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 1+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6468)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6+
Fin de Garantie financière
Insolvabilité constatée (5033)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Divers (6507)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sollicitation d'un expert
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Non reconstitution des fonds propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Différend contractuel (6478)
Réduction de capital social
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6438)
Nomination d'un Curateur successoral
Ordonnance rendue
Procédure de règlement agricole
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6517)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Délai initial de paiement dépassé
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Réclamation d'indemnités dommages
Décès du dirigeant
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6466)
Investissements
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6471)
Recrutement
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 7
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement (6476)
Modification de la Forme juridique
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Changement de nationalité
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Résolution de la conciliation
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6515)
Désaccord des créanciers (5009)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Résultats financiers positifs
Publication des Comptes annuels et rapports
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Retard de paiement signalé
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord d'un salarié (6454)
Nomination dans l’équipe de direction
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement des cotisations sociales
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6469)
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Remise en cause du bail commercial
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6479)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (6513)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6439)
Evénement divers
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action juridique (6300)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6518)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Paiements des cotisations sociales à jour
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6467)
Création de site / extension
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Dates
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