Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
22/04 Nice : Principales délibérations à l'ordre du jour du conseil municipal du vendredi 24 ...
News
22/04 Le Cannet - 4 bureaux meublés à sous-louer dans une villa de caractère
News
22/04 Déclaration de revenus 2025 : les avocats du barreau de Grasse mobilisés pour des consul...
News
22/04 Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux...
News
22/04 Claude Alemagna : « Je serai le président de toutes les communes et de tous les habitant...
News
22/04 Conjoncture économique : La prudence domine chez les dirigeants de Provence-Alpes-Côte d...
News
22/04 Placements : L'ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre plusieurs acteurs
News
22/04 Virbac démarre 2026 en forte croissance grâce à ses produits stratégiques
News
22/04 Robato a lancé le premier saké club de Marseille
News
22/04 Adjudant Nicolas Moulin : « Des échanges enrichissants et stimulants avec les cadets »
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 502 869 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée du Plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 6
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Résultats financiers positifs
Divers (6518)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Insolvabilité constatée (5033)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Nomination dans l’équipe de direction
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Recherche de garanties (6354)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 2
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Condamnation
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 4+
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6467)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5-
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6477)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel (6347)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 1-
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Interdiction administrative
Incident de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 3
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord des créanciers (5009)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis aux actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Publications de résultats
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Fin de Garantie financière
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 1+
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 2-
Procédure de règlement agricole
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Voirie
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 4
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6468)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 6+
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Mouvement des Dirigeants
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend contractuel (6478)
Contestation de la dénomination
Modification de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Notation / avis des analystes
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel (6348)
Insolvabilité constatée (5032)
Démarche d'un créancier (6363)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 2+
Résolution de la conciliation
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Retard de paiement signalé
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 3-
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6466)
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement (6476)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend entre l'assuré et son assureur
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 1
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord d'un salarié (6454)
Enquête administrative
Autorisation administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Investissements
Cotation Banque de France : 3+
Action juridique (6300)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Enquête plan de prévention des risques
Paiements des cotisations sociales à jour
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Recrutement
Cotation Banque de France : 4-
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6469)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3199
3200
3201
3202
3203
3204
3205
3206
3207
3208
3209
»
NEWSLETTER
