Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
07/08 Aurore Bergé attendue à Nice pour la dernière étape du Tour de France Femmes
News
07/08 Incendies en Gironde et dans les Landes : L'État active des dispositifs fiscaux d'urgence...
News
07/08 Edito hebdo - Rattrapé par la patrouille !
News
07/08 Alpes-Maritimes : le logement au cœur des enjeux du territoire
News
07/08 La Garde Régionale Forestière, pilier de la lutte anti-incendie
News
07/08 Une bonne croissance au 2ème trimestre 2026 pour ID Logistics
News
07/08 Tribunal administratif de Nice : des décisions au cœur des enjeux locaux
News
07/08 À La Cadière d'Azur, Enka célèbre la Provence
News
07/08 Mandelieu-la-Napoule : le juge suspend l'interdiction des tenues religieuses sur les plage...
News
07/08 La Région Sud injecte 96,4 M€ de fonds européens dans les Bouches-du-Rhône
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 677 504 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Procédure de sauvegarde
Procédure Collective
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Exécution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 4
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 6+
Mariage du dirigeant
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action juridique (6300)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement divers
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Nomination dans l'équipe de direction
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Démarche d'un créancier (5014)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 2+
Avis aux actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Création de site / extension
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 3-
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 5
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6471)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification du Capital social
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 7
Changement de domicile
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Réclamation d'un bien (5039)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Publications de résultats
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Paiements réguliers signalés
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication des Comptes annuels et rapports
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Voirie
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Grève / conflit social
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 4-
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel (6347)
Résiliation de bail (local commercial)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Insolvabilité constatée (5032)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 6
Divorce du dirigeant
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Incident de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Notation / avis des analystes
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Attestation de régularité fiscale
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Levée de fonds / introduction en bourse
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Avis administratif
Cotation Banque de France : 2
Arrêté préfectoral
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 4+
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 5-
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6350)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Procédure de règlement agricole
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Réclamation d'un bien (5040)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Délai initial de paiement dépassé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Décès du dirigeant
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord des créanciers (5013)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 1-
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Interdiction administrative
Investissements
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3
Enquête plan de prévention des risques
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Recrutement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 5+
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel (6348)
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Insolvabilité constatée (5033)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 6-
Changement de nationalité
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Retard de paiement signalé
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Nomination dans l’équipe de direction
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication de comptes annuels simplifiés
Fusion / rachat / prise de participation
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 1+
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 2-
Condamnation
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
«
3267
3268
3269
3270
3271
3272
3273
3274
3275
3276
3277
»
NEWSLETTER
