Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
21/08 L'alliance inédite pour réinventer les séminaires
News
21/08 La belle rétrospective Victor Brauner en principauté de Monaco
News
21/08 Le congrès annuel de Domaines Skiables de France aura lieu à Valence, les 24 et 25 septe...
News
21/08 OGC Nice - Lorient : le Gym rend hommage à Éric Roy pour l'ouverture de la Ligue 1
News
21/08 Edito - Responsabilité à forte variabilité
News
21/08 Route du sel sans voitures, défis vélo entreprises : le programme de la semaine de la Mo...
News
21/08 La savonnerie Fer à Cheval dévoile ses secrets de fabrication cet été
News
21/08 Pluies intenses et inondations : l'État lance un appel aux entreprises et associations po...
News
21/08 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 21 août
News
20/08 Le droit en vacances : J'ai pris une photo d'un monument ou d'une oeuvre : ai-je le droit ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 695 042 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Procédure Collective
Modification des mandataires
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Exécution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Procédure de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Recherche de garanties (6354)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 5+
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6470)
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement (affacturage)
Avis aux actionnaires
Paiements réguliers signalés
Différend lié au bail
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 6-
Création de site / extension
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Convocation aux assemblées
Modification du Capital social
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel (6347)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 4
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6468)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Insolvabilité constatée (5032)
Divers (6507)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Incident de paiement
Sollicitation d'un expert
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 6+
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Voirie
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6438)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Grève / conflit social
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ordonnance rendue
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Mouvement des Dirigeants
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Modification de la dénomination
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6466)
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend contractuel (6505)
Avis administratif
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 5
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6471)
Procédure de règlement agricole
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6510)
Arrêté préfectoral
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 7
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord des créanciers (5013)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend entre l'assuré et son assureur
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication des Comptes annuels et rapports
Réduction de capital social
Divers (6487)
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action afin de contraindre la communication des documents
Enquête administrative
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 4-
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6469)
Résolution de la conciliation
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Avis Financier
Retard de paiement signalé
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 6
Investissements
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (6513)
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6439)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Recrutement
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5016)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification de la Forme juridique
Divers (6484)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6467)
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6506)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 5-
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action juridique (6300)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6511)
Condamnation
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord des créanciers (5009)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6477)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (5014)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'une indemnité (6482)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
«
3267
3268
3269
3270
3271
3272
3273
3274
3275
3276
3277
»
NEWSLETTER
