Annonces Légales

THE NEW KASE (793042698)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 29 juillet 2016 - 162778 THE NEW KASE SAS 3 Rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET 793 042 698 RCS NANTERRE.

BATI SERVICES (353594740)

Evenement: Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 30 août 2016 - 162774 BATI SERVICES SARL à Associé unique 3 Rue Molière 72000 LE MANS 353 594 740 RCS LE MANS. Date de cessation des paiements 31/01/2009. Liquidateur Me BOUDEVIN 7 Av François Mitterand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS.

COMPTOIR DE FAMILLE (402282305)

Evenement: Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 26 juillet 2016 - 162775 LE COMPTOIR DE FAMILLE SAS Zone le Chapelier 38110 ST-JEAN-DE SOUDAIN 402 282 305 RCS VIENNE. Liquidateur Me Christophe ROUMEZI CS 91014 14 Rue Edouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 août 2016

J&J

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

162735 J&J Société par actions simplifiée Au capital de 1.000 € Siège social : 300, chemin de la Suquette 06600 ANTIBES En cours d'immatriculation R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 1er septembre 2016, l'Assemblée Générale a nommé en qualité de Directeur Général : Jules MOUROT, demeurant 33, avenue Jean de Noailles 06400 CANNES. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Le Représentant Légal.

SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE (451481824)

Evenement: Dépôt de l'état de collocation

162722 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Rôle : 13/60 SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE 34 Rue Ferber 06200 NICE Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par Maître Jean-Patrick FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Mandataire judiciaire agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. auprès d u secrétariat-greffe de céans. Nice, le 30 août 2016 Pour avis, Le Greffiere Chef

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

Evenement: Enquête Publique

162711 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de BEAULIEU-SUR-MER aura lieu : du Mardi 20 septembre au Vendredi 21 octobre 2016 inclus du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER 3 Bld du Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer Tél. 04.93.76.47.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de BEAULIEU-SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Henri NOUGUIER, Expert Immobilier, et nommé, en qualité de Suppléant, Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur en Chef Territorial, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de BEAULIEU SUR-MER aux jours et heures décrits ci-dessous : le mardi 20 septembre 2016, le mercredi 5 octobre 2016, le vendredi 21 octobre 2016, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06. fr/ Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162665 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE 3EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 15 juillet 2016, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Projet de Modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 33 jours, du jeudi 25 août 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Bernard BARRITAULT, Cadre supérieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés : Au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE, 5/7 Place De Gaulle 2eme étage 06000 NICE. Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cîmes 5eme étage, Service de la Planification, Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme de NICE Mairie de NICE Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire 5/7 Place de Gaulle 06364 NICE CEDEX 4 La date limite d'envoi des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur est le 26 septembre 2016 à 17h00, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur Bernard BARRITAULT, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE 2''* Etage 5/7 Place de Gaulle 06000 NICE : Le jeudi 25 août 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 7 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mardi 20 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le lundi 26 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification. Le dossier de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE, 5/7 place De Gaulle et à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais Immeuble Les Cimes Service de la Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

Ohana

Société civile immobilière

Evenement: Rectificatif / Erratum

162716 Additif à l'annonce parue le 5 août 2016 dans Les Petites Affiches Des Alpes Maritimes relatif à la société SCI Ohana. MENTION ADDITIVE : Transmission des parts : clause d'agrément pour les cessions de parts : consentementd e la majorité des Associes représentant au moins les 3/4 des parts sociales.