Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Plan de traitement de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession avec location gérance Jugement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Procédure de sauvegarde Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Rejet du plan de sortie de crise Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Liquidation Judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Modification du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Résolution du plan de cession Appel du ministère public Clôture du Plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure Collective Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Extension de la sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Exécution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Exécution du plan de sortie de crise Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Modification des mandataires Redressement Judiciaire Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Divorce du dirigeant Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Paiements réguliers signalés Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Modification de la dénomination Contestation autour de la vente du fonds Notation / avis des analystes Démarche d'un créancier (5016) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6506) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis administratif Demande de paiement Divers (6511) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6347) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Produits dangereux pour les consommateurs Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Publication des Comptes consolidés et rapports Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Environnement et installation classée (IPCE) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Réduction de capital social Action pour prolonger la période d'observation (5036) Interdiction administrative Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord des créanciers (5009) Incident de paiement Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Nomination d'un Curateur successoral Contestation autour de la vente du fonds Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Démarche d'un créancier (5014) Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Différend lié au bail Décès du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Enquête administrative Demande de paiement Demande de paiement (affacturage) Action visant à rendre publics les comptes annuels Investissements Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Avis Financier Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de paiement Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Recrutement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Convocation aux assemblées Fin de Garantie financière Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Enquête plan de prévention des risques Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Modification de la Forme juridique Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Publication de comptes annuels simplifiés Non reconstitution des fonds propres Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Rectificatif / Erratum Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'un bien (5039) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Changement de nationalité Résultats financiers positifs Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Délai initial de paiement dépassé Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un expert Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Divers (6507) Désaccord contractuel (6438) Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Réorganisation / licenciements Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Condamnation Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6348) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Insolvabilité constatée (5032) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Démarche d'un créancier (6363) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Résolution de la conciliation Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Mariage du dirigeant Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Retard de paiement signalé Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Evénement divers Contestation autour de la vente du fonds Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Demande de paiement Différend contractuel (6505) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Nomination dans l'équipe de direction Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Enquête Publique Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord contractuel (6510) Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Création de site / extension Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Avis aux actionnaires Demande de paiement Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant à mettre un terme au plan (5030) Publication des Comptes annuels et rapports Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Modification du Capital social Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Autorisation administrative Mise en vente des actions en déshérence Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Annulation d'annonce parue précédemment Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'un bien (5040) Action juridique (6300) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Changement de domicile Publications de résultats Désaccord des créanciers (5013) Paiements des cotisations sociales à jour Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Renonciation d'une garantie financière (6323) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Remise en cause du bail commercial Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Divers (6439) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement (6513) Demande de paiement Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Grève / conflit social Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Nouvelle Garantie financière Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Voirie Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Résiliation de bail (local commercial) Insolvabilité constatée (5033) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Subventions / obtention d'aides publiques
NEWSLETTER
