Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/8 Par jugement en date du 21 Octobre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de la S.C. SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA VERRERIE SAMVER immatriculée sous le N ° 332 012 244 Activité Aménagement notamment par la prise à bail acquisition par voie d’achat d’échange apport ou sous toutes autre forme de terrains immeubles et tout tènements immobiliers situés dans le département des alpes Martiimes et plus particulièrement cannes quartier la verrerie la Bocca. 455, promenade des Anglais Porte Arénas Bâtiment B-06200 NICE Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SAN JUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant . Désigne Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Octobre 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 24/12 Par jugement en date du 21 Octobre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : constaté l’état de cessation des paieme’nts au 12 Février 2024 et prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. DOMAINE DES PREISSES Société civile immobilière de construction vente immatriculée au RCS DE NICE sous le N° 500 775 150 Activité : L’acquisition d’un terrain destiné à la construction de villas affectées à l’habitation, l’édification des constructions, la vente en totalité ou par fractions des immeubles contruits. 103 chemin de la Ginestière 06200 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 21/10/2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/10 Par jugement en date du 16 SEPTEMBRE 2024 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de M. Philippe Alexandre BOIS Immatricule au répertoire SIRENE sous le N ° 448 148 775 00019 pour l’activité agricole d’élévage d’ovins et de caprins. Chemin des barches Chalet Saint Delmas 06420 VALDEBLORE Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant . Désigne la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES Représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 16 SEPTEMBRE 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/8 Par jugement en date du 17 Juin 2024 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI 3B immatriculee au RCS DE NICE sous le n° 508 218 401 Activité : acquisition de terrain à bâtir afin de procéder à l’édification d’un immeuble à usage d’habitation, La vente en totalité ou par fraction dudit immeuble 495 Chemin des Colles 06390 CONTES Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES Représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 17 JUIN 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/5 RLJ Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire de régime général dans la procédure ouverte au nom de Mme Régine MONTOUT épouse MARCEL Infirmière Siret 484 091 210 00076 5 rue Cros de Capeu 06000 NICE (ancienne adresse professionnelle) Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/2 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire de régime général dans la procédure ouverte au nom de I’Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE SIRET 326 712 841, 21 rue Dabray 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 24/15 Par jugement en date du 24 MAI 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Constate l’état de cessation des paiements de : Madame Cristina SPYROPOULOS Masseur-kinésitherapeute SIRET 381 930 874 00098 ayant exercé son activité 9 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL et en fixe provisoirement la date à la date du 04 mars 2024, Constate la cessation d’activité depuis le 30 septembre 2021 de Madame Christina SPYROPOULOS qui exerçait la profession d’entrepreneur individuel sous forme libérale de masseur-kinésithérapeute à Beausoleil, Dit que les patrimoines professionnel et personnel la concernant sont réunis, donnant lieu à un traitement unique sous le régime des titres Il à IV.du livre VI du code de commerce ; Constate l’impossibilité manifeste du redressement et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’endroit de Madame Christina SPYROPOULOS en conformité des dispositions des articles L 641-1 à L 641-15 du code de commerce ; Désigne Madame Pascale DORION en qualité de juge-commissaire et Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigné Maître Marie-Sophie de la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES en qualité de man. dataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 24 MAI 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/33 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de M. Fabien FERAHTIA infirmier liberal sous le N° SIREN 525 374 625 58 Bd Leon Sauvan 06690 TOURRETTE LEVENS. Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant . Désigne Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY ET ASSOCIES en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 15 AVRIL 2024 Le greffier