commune de Tende (210601639)
Commune
Evenement: Enquête Publique
160282 préfecTure des alpes-mariTimes DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER commune de Tende deuxième avis ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain de la Commune de TENDE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er février 2016 au 4 mars 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de TENDE aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 10 septembre 2015, M. Georges MARTINEZ (Ingénieur en chef de la fonction publique territorial, en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Jean-Marc GUSTAVE (adjoint au Général Commandant la zone aérienne de défense du sud, en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : TENDE : 1er février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE TENDE : 17 février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE TENDE : 4 mars 2016 10h-12h / 13h30 16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques Pôle Risques CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des Services de l'État dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Les-projetsdes plans-de-prevention-des-risques-naturels previsibles/Dossiers-d-enquete-publique A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de TENDE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet des Services de l'État dans les Alpes-Maritimes.
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