Annonces Légales

PAQUIEN ISABELLE (450561220)

Evenement: Liquidation Judiciaire

162410 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 15/29 Par jugement en date du 22 juillet 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Mis fin à la période d'observation Prononcé la liquidation judiciaire de Mme Isabelle PAQUIEN Infirmière libérale 84 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE et autoriser la poursuite d'activité juqu'au 1er septembre 2016 ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur conformément conformément à l'Article L.641-1 du Code du Commerce. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2016 P/Le Greffier en Chef.

PERRIN NATHALIE (429909104)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

162411 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/47 Par jugement en date du 22 juillet 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Mme Nathalie PERRIN Infirmière libérale 418 Route de St Pierre RDC DTE 06540 BREIL SUR ROYA. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Commissaire à 'Exécution du plan. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2016 P/Le Greffier en Chef.

THETIS JIMMY (484184924)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

162412 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15/24 Par jugement en date du 22 juillet 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Monsieur THETIS Jimmy Entraîneur d'échecs -14 Avenue du Domaine du Piol 06000 NICE. Désigné la Selas Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2016 P/Le Greffier en Chef.

SCI SCARL TWIST (479251290)

Evenement: Procédure de sauvegarde

162414 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 16/39 Par jugement en date du 22 juillet 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert à l'égard de la SCI SCARL-TWIST, une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois. Désigné M CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en vertu de l'Article L 622-20 du Code du Commerce. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2016 P/le Greffier en Chef.

Association PACHAMAMA

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

162413 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15/45 Par jugement en date du 22 juillet 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 25 Janvier 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de l'Association PACHAMAMA 14 Avenue lsnard 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2016 P/Le Greffier en Chef.

THONIEL Valérie (452239759)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

162415 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 16/40 Par jugement en date du 22 juillet 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Constaté l'état de cessation des paiements au 28 Juin 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Valérie THONIEL Infirmière libérale 19 Rue de Puget 06000 NICE. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 22 juillet 2016 P/le Greffier en Chef.

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

162405 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 1ER AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Par Arrêté Métropolitain du 15 juillet 2016, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de la Commune de SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 22 août au vendredi 23 septembre 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Claude HENNEQUIN, directeur de clinique, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Alain CANOLLE, Conseiller d'Administration Scolaire et Universitaire en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant, Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : À la Mairie de SAINT-ANDRÉ DE LA ROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 SAINT-ANDRÉ DE LA ROCHE aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; -À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Cimes» 5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ANDRÉ DE LA ROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE La date limite d'envoi des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur est le 23 septembre 2016 à 17h 00, le cachet de la poste faisant foi Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la Mairie de SAINT-ANDRÉ DE LA ROCHE, 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Lundi 22 août 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Mercredi 14 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Vendredi 23 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

162408 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE 2eme AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Par Arrêté Métropolitain en date du 6 juillet 2016 Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique sur la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE pour une durée de trente six jours (36), du 01 août au 5 septembre 2016 inclus. A cet effet monsieur Jacques BAROUCH, Cadre Administratif Hospitalier en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Madame Odile COLLIN, Consultante, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un Registre d'Enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés: -À la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE : Place de l'Église 06660 SAINT ETIENNE DE-TINÉE: aux horaires habituels d'ouverture au public, soit: Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30 (excepté le lundi 15 août 2016) -À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5eme étage : aux horaires habituels d'ouverture au public, soit: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (excepté le lundi 15 août 2016) Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les Registres d'Enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°1 du PLU Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Place de l'Église 06660 SAINT-ETIENNE DE TINÉE Les observations transmises par courrier seront annexées au Registre d'Enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Place de l'Église 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE: Le jeudi 4 août 2016 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30, Le lundi 22 août 2016 de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30, Le lundi 5 septembre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-ETIENNE-DETINÉE ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE et à la Métropole Nice Côte d'Azur aux adresses respectives et aux jours et heures d'ouverture au public mentionnés ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-20-44 ou 04 89-98-19-48).