Annonces Légales

Consultez les 1 169 485 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

N° édition 3760
Département : 06 / Ville : ST MARTIN VESUBIE

LES ECHOS

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à SAINT-MARTIN VÉSUBIE du 5 mai 2015, enregistré au SIE de NICE le 12 mai 2015, Bord. 2015/1 096, Case n° 19, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobillière Dénomination : LES ECHOS Capital : 1 000 euros Objet : L'achat et la gestion de son patrimoine immobilier Siège social : 1400 route du Boréon, 06450 SAINT-MARTIN VÉSUBIE Durée : 99 ans Gérante : Anna-Gaëlle MAFFRÉ de LASTENS demeurant 1400 route du Boréon, 06450 SAINT-MARTIN VÉSUBIE La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.


PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR VAR DEUXIÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETPar Arrêté Préfectoral en date du 3 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R.. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 26 juin 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de La ROQUETTE-SUR-VAR, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 février 2015, M. PREZ, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. JARRY, Architecte en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra à LA ROQUETTE-SUR-VAR à l'Hôtel de Ville, le public lors des permanences suivantes : 18 mai 2015 : 9h-12h 9 juin 2015 : 9h-12h 26 juin 2015 : 9h-12h Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques Pôle Risques CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de La ROQUETTE-SUR-VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes Maritimes.


Adresse : ,
N° édition 3760
Département : 06 / Ville : LE ROURET

COMMUNE DU ROURET

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DU ROURET Le Conseil Municipal de la Commune du ROURET annonce que par Délibération du 23 avril 2015, il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION n°4 du POS (Zones UA 3 du coeur de Village). Le dossier de POS complet est consultable aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous Préfecture, et la délibération afférente à ce dossier est affichée à la porte de la Mairie. Le Rouret, le 07 mai 2015. Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes Maritimes, Gérald LOMBARDO


Adresse : , 06650 LE ROURET
N° édition 3760
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET Par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption simple et un droit de préemption urbain 'renforcé' dans certains secteurs du zonage du PLU approuvé le 26 septembre 2013. La délibération ainsi que le document graphique sont à la disposition du public au Service de l'Urbanisme, Mairie Annexe de VILLENEUVE-LOUBET.


N° édition 3760
Département : 06 / Ville : NICE

SARL STAR PEINTURE (533026498)

Société à responsabilité limitée (SARL) 1000 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

STAR PEINTURE SARL au capital social de 1 000 € C/o Dom'Secretariat 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE Siret 533 026 498 00014 Suite à l'AGE du 31/03/2015, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/03/2015. M. BOUKADIDA Walid, sis 165 Av Maréchal Lyautey 06000 NICE, est nommé Liquidateur pour une durée de 3 mois. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse du siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis, M. BOUKADIDA Walid, Liquidateur


N° édition 3760
Département : 06 / Ville : CANNES

FRENCH REALTY COMPANY

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 2000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Suivant un acte SSP du 17/03/2015, il a été constitué une SASU dénommée : FRENCH REALTY COMPANY Capital : 2.000 € Siège : Chez Business Cannes, 29 Boulevard du Ferrage, Résidence Cannes 2000, 06400 CANNES Objet : L'activité d'agent immobilier en France, l'intermédiation sur des produits immobiliers à l'étranger et toutes autres activités liées à l'immobilier. Président : MAGIC VIEW SARL, 16 Rue Rouaze, 06400 CANNES immatriculée au RCS de CANNES sous le N°431 304 468. Transmission des actions : Les transmissions d'actions consenties par l'Associé unique s'effectuent librement. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.


N° édition 3760
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Microbrasserie Lou Soulèu

Société par actions simplifiée (SAS) 10002 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Aux termes d'un acte Sous Seings Privés à ANTIBES en date du 13 mai 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Microbrasserie Lou Soulèu Siège social : 42 chemin des Rastines, 06600 ANTIBES Capital social : 10.002 € Objet social : La fabrication, l'achat et la diffusion de tous produits alimentaires et plus particulièrement de bières et autres boissons, en ce compris l'entreposition ; la création, l'acquisition, la prise en location, l'installation, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou industriels, terrains, usines, magasins, entrepôts, tous objets mobiliers et matériels se rapportant à l'activité spécifiée... Durée : 99 ans. Cession d'actions : en cas de pluralité d'Associés, toutes cessions d'actions à un tiers, seront soumises à l'agrément préalable donné par décision collective des Associés représentant les trois quarts des voix représentant le capital. Admission aux Assemblées : Les Associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Président de la Société : Monsieur Jean Baptiste PIN demeurant 42 chemin des Rastines, 06600 ANTIBES. Directeur Général : Monsieur Adrien BRESSON demeurant 558 chemin des Pertuades, 06220 GOLFE-JUAN et Monsieur David GUILLEN JIMENEZ, demeurant 1465 chemin des Combes, 06600 ANTIBES. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES


N° édition 3760
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

BMC

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

JURISTES ASSOCIÉS Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 6 mai 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : BMC Siège social : 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, 38 rue Abbé Martel. Objet social : La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont la Société deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Durée de la Société : Soixante ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 1.000, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Monsieur Michel CAYUELA, demeurant à 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, 38 rue Abbé Martel. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas.