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N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

ANNASSE FREDERIQUE (499730158)

Evenement: Jugement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153061 rôle 04/29 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de Mme ANNASSE Frédérique Attachée de presse 2 rue de Russie, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

EDUC. ART. INSTITUT (513448456)

Evenement: Jugement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153062 rôle 04/29 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de l'Association EDUC.ART INSTITUT, dont le siège est à NICE, 9 avenue du Petit Patrimoine. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

DESOBLIN Geoffroy (489607994)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153063 rôle 04/29 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de M. DESOBLIN Geoffroy Pédicure podologue 1 place de la Libération, 06240 BEAUSOLEIL. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

SCI VILLA MONTREAL (379028889)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153064 rôle 04/29 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de la SCI VILLA MONTREAL, 27 rue des Pugets, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : MENTON

SELARL HOANG (447540717)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153067 rôle 13/45 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de la SELARL HOANG, 3 bis rue Masséna, 06500 MENTON ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

BERTELETTI YANNICK (502653603)

Evenement: Interdiction de gérer

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153066 rôle 15/27 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l'encontre de : Monsieur BERTELETTI Yannick demeurant 3 Montée Virenque, 06100 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de DEUX (2) ANS. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : SAINT-ANTONIN

FLORES Gérard (442248191)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153065 rôle 08/26 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de M. Gérard FLORES, Ex. Exploitant Agricole, 06260 ST ANTONIN. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.


N° édition 3779
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL Frédéric (508362209)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153068 rôle 14/28 Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois SOIT jusqu'29 janvier 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom M. ESTOURNEL Frédéric Infirmier 32 Rue Rossini, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.