Annonces Légales

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LAMER COMMUNE DE TENDE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 4 décembre 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan d e Prévention des Risques d e Mouvements de Terrain de la Commune de TENDE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation d e certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er février 2016 au 4 mars 2016 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de TENDE aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 10 septembre 2015, M. Georges MARTINEZ (Ingénieur en chef de la fonction publique territorial, en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Jean-Marc GUSTAVE (adjoint au Général Commandant la zone aérienne de défense d u sud, en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : TENDE : 1er février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE TENDE : 17 février 2016 10h-12h / 13h30-16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE TENDE : 4 mars 2016 10h-12h / 13h30 16h30 Mairie : 1 place du Général De Gaulle 06430 TENDE Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle Risques CADAM 1 4 7 Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des Services de l'État dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.aouv.fr/Publications/ Enauetes-publiaues/Les-proietsdes plans-de-prevention-des-risaues-naturels previsibles/Dossiers-d-enauete-publiaue A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de TENDE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet des Services d e l'État dans les Alpes-Maritimes.

TORZUOLI Marc (453385296)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154106 Rôle : 15/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Marc TORZUOLI professeur d'éducation canine C/O P.Y FOUQUE 80 promenade Albert Camus 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN et fixé la date de cessation des paiements au 18 Novembre 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SELAS ETUDE Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

ASTIC Jean-Luc (499465987)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154104 Rôle : 15/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Jean-Luc ASTIC activité d'architecture Maquettiste 146, rue de France 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 27 Novembre 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

SCI DOM (751924317)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154110 Rôle : 14/29 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 9 ans de la SCI DOM dont le siège est à NICE Le GENEPI APPT 412 Route départementale 97 06420 ISOLA. Désigné la SELAS ETUDE Stéphanie BIENFAIT rep par Me BIENFAIT Stéphanie en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

IBOWILI Henri Alexandre (443271507)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154105 Rôle : 15/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M Henri, Alexandre IBOWILI Conseil formation vente distance 14 Rue Centrale 06450 VENANSON et fixé la date de cessation des paiements au 20 Novembre 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLEIR en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

MANDINE Marie France née BOUTHIAUX (782609119)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154109 Rôle : 14/30 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois SOIT jusqu'au 18 Mars 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom Mme BOUTHIAUX Marie France Orthophoniste -15 Rue Sorgentino 06300 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

SCP du Docteur LACHAIZE (391120318)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154113 Rôle : 00/42 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SCP du Docteur LACHAIZE 6 rue Jacques Offenbach -06 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.

Docteur LACHAIZE Jean-François (330624750)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154112 Rôle : 01/2 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif du Docteur Jean-François LACHAIZE 6 rue Jacques Offenbach -06 NICE. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.