STANCO (979756848)
Société étrangère non immatriculée au RCS 53172791.00 EUR
Evenement: Modification de la Forme juridique
StanCo SAS au capital de 53.172.791 € Siège social : 73 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret 979 756 848 RCS NanterreAVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈREPar acte ssp du 5 mai 2026 la Societé a établi un projet de transformation transfrontalière de la société StanCo en société par actions simplifiée de droit luxembourgeois, sans dissolution ni création d’une personne morale nouvelle, Avec transfert du siège social. La société résultant de la transformation aura les caractéristiques suivantes : Dénomination : StanCo Forme : société par actions simplifiée de droit luxembourgeois Siège : 23 rue Jean Jaurès, 1836 Hollerich, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) Registre : Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg Le capital social demeurera fixé à 53.172.791 €. Le calendrier prévisible est le suivant : DATES INDICATIVES OPERATIONS avril 2026 : Arrêté du Projet de Transformation Transfrontalière par le Président de la Société et des rapports annexes. Début mai 2026 : Dépôt du Projet de Transformation Transfrontalière, des rapports annexes et de l’avis de projet de Transformation auprès du Greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre fin mai 2026 : Publication du Projet de Transformation Transfrontalière au Bodacc (ou sur site internet de la Société) et dans un journal d’annonces légales Délai d’opposition des créanciers de 3 mois à compter de la publication (R 236-4 code de commerce) mi juillet 2026 : Mise à disposition des associés du projet de Transformation Transfrontalière, du rapport du Président, des comptes annuels début septembre 2026 : Décision des associés de la Société en France approuvant la Transformation Transfrontalière. début septembre 2026 : Dépôt du dossier au Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre en vue de l’obtention du certificat de conformité Le greffe dispose d’un délai de 3 mois pour établir l’attestation : Obtention de du certificat préalable à la Transformation Transfrontalière de la part du greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre. Dès la réalisation de l’étape précédente : Tenue de l’assemblée générale au Luxembourg approuvant la Transformation Formalités d’enregistrement et dépôt du dossier par le notaire luxembourgeois en vue de l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg décembre 2026 : Immatriculation de la Société au Luxembourg et notification par le Greffier du Tribunal de Commerce de Luxembourg de la prise d’effet de la Transformation Transfrontalière. A compter de l’étape précédente : Radiation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. La transformation prendra effet à la date d’immatriculation de la société au Luxembourg. Les associés ont renoncé à une offre de rachat prévue par l’article L. 236-40 du code de commerce. Aucune garantie particulière ne sera accordée aux créanciers. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers dont les créances sont antérieures à la publication du présent avis peuvent former opposition dans un délai de trois mois à compter de la dernière publication. Les associés, les créanciers et les instances représentatives du personnel (ou, à défaut, les salariés eux-mêmes) de la Société sont informés qu’ils peuvent présenter au siège social français de la Société, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision des associés appelée à statuer sur l’opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Adresses où consulter le projet de transformation transfrontalière et obtenir une information exhaustive sans frais sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, des associés et des salariés : 73 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (Siège social actuel). Le projet de transformation transfrontalière a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre le 12 mai 2025. La parution des avis susvisés interviendra au moins deux mois avant la date de la première décision des associés appelés à statuer sur l’opération de transfert de siège.
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