MAPAC
SAS 5000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par acte SSP du 05/05/2026, il a éte constitué une SAS dénommée : MAPAC Siège social : 15 rue le tintoret, 80080 AMIENS Capital : 5.000€ Objet : Tous travaux de plomberie, Installation, entretien, dépannage, réparation et maintenance de tous systèmes sanitaires, réseaux d’eau, équipements de distribution et d’évacuation ; tous travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de dépannage de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de chaudières, de pompes à chaleur, de climatisation et plus généralement de tous équipements thermiques et énergétiques ; la vente, la fourniture et la pose de tous matériels, équipements, pièces détachées et accessoires liés aux activités susvisées ; la réalisation de contrats d’entretien, de maintenance et de suivi technique des installations ; toutes prestations de service, de conseil et d’assistance dans les domaines précités. Président : M. Maxime MARECHAL, 86 rue Léon DUPONTREUER, APT 7C, 80080 AMIENS. Directeur Général : Mme Claire FACQUET, 10 rue Emile BEAUVAIS, 80480 PONT-DE-METZ. Directeur Général : M. Mickaël BENARD, 9 rue Bazile DARQUET, 80260 COISY. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président. Elle indique le nombre de actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l’identité des dirigeants s’il s’agit d’une personne morale. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Les associés disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. 6. En cas de refus d’agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. 7. En cas de décès d’un associé, la société continue seulement avec les associés survivants. Les héritiers, ayants-droits et conjoint de l’associé décédé sont seulement créanciers de la valeur des actions de leur auteur, déterminée au jour du décès, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. En cas d’expertise, les frais de celle-ci sont à la charge de la société. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS d’AMIENS
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