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Réactivation d'un établissement
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Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Procédure Collective
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Nouvelle Garantie financière
Voirie
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Grève / conflit social
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Subventions / obtention d'aides publiques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Résiliation de bail (local commercial)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Divorce du dirigeant
Interdiction administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6470)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Avis administratif
Cotation Banque de France : 6-
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Environnement et installation classée (IPCE)
Convocation aux assemblées
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel (6347)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Insolvabilité constatée (5032)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Avis Financier
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Investissements
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Fin de Garantie financière
Enquête plan de prévention des risques
Ordonnance rendue
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Recrutement
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Non reconstitution des fonds propres
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord contractuel (6350)
Modification de la Forme juridique
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Changement de nationalité
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Résultats financiers positifs
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6471)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Condamnation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord des créanciers (5013)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord contractuel (6348)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Résolution de la conciliation
Mariage du dirigeant
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Démarche d'un créancier (6363)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Evénement divers
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement des cotisations sociales
Nomination dans l'équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Avis aux actionnaires
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Création de site / extension
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Mise en vente des actions en déshérence
Annulation d'annonce parue précédemment
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification du Capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Changement de domicile
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Publications de résultats
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
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