DE LA MANUFACTURE
Société civile d'exploitation agricole 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : DE LA MANUFACTURE - Immatriculation. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signatures privees en date du 1er septembre 2026 au siège social, Il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : DE LA MANUFACTURE ; - Siège : ESSIGNY LE GRAND (02690), Ferme Manufacture, 5002, rue Flandre - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation ; - Objet : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L.311-1 du Code rural, et notamment comprenant : - L’exploitation d’une écurie de propriétaires, comprenant la pension, la garde, l’entretien, le débourrage et le travail de chevaux, ainsi que toutes activités de préparation et d’entraînement équestre s’y rattachant ; - La fourniture de prestations de services liées à l’exploitation d’écuries équestres (soins aux animaux, entretien des installations, conseil et accompagnement des propriétaires de chevaux) ; - Le stockage, la production et la mise à disposition de fourrage, de litière et de matériel agricole ou équestre nécessaires à l’exploitation ; - À titre accessoire, conformément aux dispositions de l’article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité, au moyen de panneaux solaires installés sur les bâtiments et terrains de l’exploitation, dans les limites fixées par les articles L.311-1 et suivants du Code rural relatifs au caractère accessoire des activités de production d’énergie renouvelable pour les exploitations agricoles ; Et plus généralement, toutes opérations agricoles, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, la gestion ou le développement, sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause le caractère civil et agricole de la société. En application des dispositions de l’article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. - Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : Monsieur Jean JAFFARY, demeurant 2, rue de l’Église - 80200 TERTRY est nommé premier gérant de la société pour une durée illimitée. - Cession de parts à titre onéreux : Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d’un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des parts sociales. Pour avis, La Gérance. L26LP92945
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