Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
10/11 Escape Game, immersions en entreprises... : la Semaine de l'Industrie fait son retour sur ...
News
10/11 Le GEIE EUROCIN se renouvelle pour dynamiser l'économie transfrontalière
News
10/11 L'OT d'Antibes Juan-les-Pins renouvelle sa certification ISO 20121, récompense d'un engag...
News
10/11 105 apprentis maralpins distingués au concours des Meilleurs Apprentis de France
News
10/11 À Nice, Quentin le poissonnier "fait école" : quand la passion du produit devient moteur...
News
10/11 GRAND PRIX ACF AUTOTECH 2026 : Appel à candidature
News
10/11 Marseille : trois nominations chez Erilia
News
10/11 Vieillir au Pradet est agréable !
News
10/11 À Six-Fours-les-Plages, des espaces pour faciliter l'accès au numérique
News
10/11 PORTS VAUBAN et GALLICE : finalisation en vue
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 197 211 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Procédure de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Grève / conflit social
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Voirie
Résolution de la conciliation
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6496)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6414)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Modification de la dénomination
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Arrêté préfectoral
Mise en vente des actions en déshérence
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Produits dangereux pour les consommateurs
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action juridique (6300)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réduction de capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6470)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Démarche d'un créancier (5016)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Avis Financier
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Recrutement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Procédure de règlement amiable
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Modification de la Forme juridique
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Rectificatif / Erratum
Désaccord des créanciers (5009)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6468)
Résultats financiers positifs
Démarche d'un créancier (5014)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Condamnation
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action relative à la construction immobilière
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Evénement divers
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Création de site / extension
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Avis aux actionnaires
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Insolvabilité constatée (5032)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord contractuel (6350)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Procédure de règlement agricole
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification du Capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6469)
Publications de résultats
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4-
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3004
3005
3006
3007
3008
3009
3010
3011
3012
3013
3014
»
NEWSLETTER
