S E D N A FRANCE (528278005)
SAS 20440336.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Siren : 528278005. S.E.D.N.A. FRANCE, SAS au capital de 20 440 336 €, 222 Avenue de l’Argensol 84100 ORANGE, RCS AVIGNON 528 278 005 S.E.D.N.A SERVICES, SAS au capital de 10 000 €, 222 Avenue de l’Argensol 84100 ORANGE, RCS AVIGNON 528 278 005 AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS 1) Par convention sous seing privé, à ORANGE, en date du 27 novembre 2025, la Societé SEDNA France et la Société S.E.D.N.A SERVICES ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la Société SEDNA FRANCE faisait apport à la Société S.E.D.N.A SERVICES, d’une branche d’activité entière comprenant une cuisine centrale en liaison froide et toutes prestations de maintenance et d’entretien situé au 222 Avenue de l’Argensol 84100 ORANGE pour une valeur nette globale de 931 220,77 € avec effet fiscalement et comptablement de façon au 1er janvier 2026. 2) Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvés par CSOS de la Société SEDNA FRANCE du 13 juin 2025 et par décisions de l’associé unique de la Société S.E.D.N.A SERVICES du 2 janvier 2026Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la Société S.E.D.N.A SERVICES en date du 2 janvier 2026, il résulte que : le capital a été augmenté d’une somme de 90 000 € pour être porté à 100 000 €, en rémunération de l’apport, au moyen de la création de 90 000 actions nouvelles, de 1 € de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société SEDNA FRANCE. La prime d’apport s’est élevée à 841 200,77 € 3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 2 janvier 2026, l’associé unique de la société S.E.D.N.A SERVICES a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ’ARTICLE 6 Apports Il est ajouté à cet article l’alinéa suivant : Il a été fait apport avec effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2026 au profit de la Société par S.E.D.N.A. FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 440 336 €, dont le siège social est sis 222 Avenue de l’Argensol 84100 ORANGE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 528 278 005, de l’activité complète de la cuisine centrale en liaison froide et toutes prestations de maintenance et d’entretien situé 222 Avenue de l’Argensol 84100 ORANGE, pour une valeur nette de 931 220,77 €, lequel a été rémunéré par la création de 90 000 actions de 1 € attribuées à S.E.D.N.A. FRANCE à titre d’une augmentation de capital de 90 000 €. ’. ’ARTICLE 7 Capital Ancienne mention : Capital : 10 000 € divisé en 10 000 actions de 1 € chacune. Nouvelle mention : Capital : 100 000 € divisé en 100 000 actions de 1 € chacune ’..
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