Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
18/01 BB, Mylène et Michèle au panthéon des cœurs
News
17/01 Portrait - Koss, la femme allumette
News
17/01 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
17/01 Cannes se transforme en parcours sportif géant le 25 janvier
News
17/01 Grasse : démarrage d'un projet industriel en site occupé
News
17/01 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
16/01 Ophtalmologie : la téléexpertise Lyleoo s'invite chez votre opticien pour raccourcir l'a...
News
16/01 Edito hebdomadaire - Le moment ou jamais…
News
16/01 Grimaldi Forum Monaco : une année anniversaire sous le signe de l'expansion et de la perf...
News
16/01 Un créathon scientifique au Musée National du Sport pour inventer la médiation scientif...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 328 728 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Clôture du Plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Procédure Collective
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée du Plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (5016)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Cotation Banque de France : 1-
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Grève / conflit social
Différend contractuel (6499)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6470)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend lié au bail
Désaccord des créanciers (5009)
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 6-
Incident de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Démarche d'un créancier (5014)
Notation / avis des analystes
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Avis administratif
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Levée de fonds / introduction en bourse
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Modification de l'adresse du Siège social
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6497)
Fin de Garantie financière
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Divers (6507)
Procédure de règlement agricole
Sollicitation d'un expert
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Réclamation d'un bien (5039)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Enquête administrative
Divers (6517)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Décès du dirigeant
Ordonnance rendue
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Avis Financier
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Investissements
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Divers (6500)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6420)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6466)
Insolvabilité constatée (5032)
Différend contractuel (6505)
Résolution de la conciliation
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 5
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6471)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 7
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Nomination dans l’équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Fusion / rachat / prise de participation
Publication des Comptes annuels et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Condamnation
Cotation Banque de France : 1
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réorganisation / licenciements
Autorisation administrative
Différend contractuel (6498)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action afin de contraindre la communication des documents
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action juridique (6300)
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Réclamation d'un bien (5040)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6439)
Désaccord des créanciers (5013)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Enquête Publique
Divers (6518)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Nomination dans l'équipe de direction
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Avis aux actionnaires
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Création de site / extension
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel (6496)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6501)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6467)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6506)
Procédure de règlement amiable
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 5-
Recherche de garanties (6354)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publications de résultats
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6477)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3090
3091
3092
3093
3094
3095
3096
3097
3098
3099
3100
»
NEWSLETTER
