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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Rejet du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Procédure Collective
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Extension de la sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation autour de la vente du fonds
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6348)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Enquête administrative
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Résolution de la conciliation
Décès du dirigeant
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Avis Financier
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Investissements
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Retard de paiement signalé
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Recrutement
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement des cotisations sociales
Modification de la Forme juridique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Résultats financiers positifs
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Mise en vente des actions en déshérence
Nomination dans l’équipe de direction
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action juridique (6300)
Fusion / rachat / prise de participation
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Condamnation
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réorganisation / licenciements
Action relative à la construction immobilière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6420)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6500)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation autour de la vente du fonds
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Nouvelle Garantie financière
Evénement divers
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Enquête Publique
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Procédure de règlement amiable
Nomination dans l'équipe de direction
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Recherche de garanties (6354)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Création de site / extension
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend contractuel (6498)
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6426)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Modification du Capital social
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Remise en cause du bail commercial
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publications de résultats
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6347)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Témoignages de dirigeants, perspectives
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5033)
Incident de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Voirie
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6496)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Attestation de régularité fiscale
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6421)
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Contestation autour de la vente du fonds
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Fin de Garantie financière
Modification de la dénomination
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non reconstitution des fonds propres
Notation / avis des analystes
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6350)
Contestation des méthodes concurrentielles
Avis administratif
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Procédure de règlement agricole
Levée de fonds / introduction en bourse
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de l'adresse du Siège social
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend contractuel (6499)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Dates
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