VALBONNE PV (914917760)
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CREATION PARC PHOTOVOLTAIQUE VALBONNE. Commune de Valbonne. Projet de creation d’un parc photovoltaïque Maître d’ouvrage : SASU VALBONNE PV. 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. Le préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N°2025 , à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire PC 006 152 24 T0025, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). Il est initié par la SASU VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55 allée Pierre Ziller, à Sophia Antipolis Valbonne (06560). Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur un terrain d’une superficie de 3,6 hectares. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville, à Valbonne (06560). Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h en mairie de Valbonne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique de la mairie : https://www.ville-valbonne.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mardi 3 février 2026 à 17 h. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : [email protected] Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Valbonne selon le calendrier suivant : lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 12 décembre 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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