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Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Modification du plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire
Procédure Collective
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6506)
Grève / conflit social
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Subventions / obtention d'aides publiques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6511)
Résiliation de bail (local commercial)
Fin de Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Divorce du dirigeant
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6516)
Mouvement des Dirigeants
Non reconstitution des fonds propres
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la dénomination
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Procédure de règlement agricole
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Conflit entre actionnaires
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 3
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend contractuel (6499)
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Environnement et installation classée (IPCE)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (affacturage)
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification matrimoniale du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Réduction de capital social
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Démarche d'un créancier (6363)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Nomination d'un Curateur successoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Résolution de la conciliation
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Retard de paiement signalé
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action en responsabilité
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 1+
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6497)
Décès du dirigeant
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6468)
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6507)
Recrutement
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Rectificatif / Erratum
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification de la Forme juridique
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Changement de nationalité
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6517)
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résultats financiers positifs
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action relative à la construction immobilière
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6466)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6500)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6420)
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6471)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5013)
Différend contractuel (6505)
Réorganisation / licenciements
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement
Demande de paiement (6476)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6510)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend entre l'assuré et son assureur
Mariage du dirigeant
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6515)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Recherche de garanties (6354)
Divers (6487)
Evénement divers
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Procédure de règlement amiable
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Paiements réguliers signalés
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 1
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 3+
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend contractuel (6498)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action afin de contraindre la communication des documents
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6479)
Annulation d'annonce parue précédemment
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement (6513)
Modification du Capital social
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6484)
Changement de domicile
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6518)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Incident de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Publications de résultats
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6496)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6414)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6501)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6421)
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