L'ADRESSE SECRÈTE
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par acte authentique en date du 28/05/2026, il a éte constitué une SAS dénommée : L’ADRESSE SECRÈTE Sigle : AS Siège social : 45 rue du monnet 72190 SAINT-PAVACE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, En France et à l’étranger : L’activité de sous-location de bien immobilier meublé de courte durée. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M Chéreau Paul demeurant 45 rue du monnet 72190 SAINT-PAVACE élu pour une durée de 99. Directeur Général : M Morel Charles demeurant 1 rue carnot 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE Clauses d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières, donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit, ou au profit d’un associé ou de son conjoint, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par tous procédés de communication écrite une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Page 7 sur 24 MH La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée par tous procédés de communication écrite. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai d‘un (1) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de l’associé cédant, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843- 4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par tous procédés de communication écrite, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai d‘un (1) mois l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, ce qui signifie toute opération à titre onéreux ou gratuite entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue- propriété ou de l’usufruit des valeurs mobilières émises par la société à savoir : cession, transmission, échange, apport, fusion, partage consécutif à la liquidation d’une société associée, transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LE MANS.
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