NEXITY (444346795)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 280648620.00 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
Dénomination : NEXITY Avis aux actionnaires. NEXITY Societé anonyme au capital de 280.648.620 euros Siège social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 RCS BOBIGNY AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2025 Contenant un rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 avril 2025 n°46 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, au Chateauform Le 28 George V, 28 avenue George V 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les formalités préalables et les modalités de participation à l’Assemblée Générale publiées dans l’avis de réunion paru au BALO n°46 du 16 avril 2025 ont été complétées, Afin notamment de préciser les différents modes de participation pour les actionnaires au nominatif pur, les actionnaires au nominatif administré et/ou les actionnaires salariés. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale reste inchangé et est le suivant : Point à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : stratégie climat et de transition environnementale du Groupe À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation d’une convention réglementée ; Renouvellement de Madame Florence Verzelen en qualité d’administratrice pour une durée de quatre (4) ans ; Renouvellement de Madame Soumia Belaïdi-Malinbaum en qualité d’administratrice pour une durée de quatre (4) ans ; Renouvellement de Madame Véronique Bédague en qualité d’administratrice pour une durée de quatre (4) ans ; Renouvellement de Crédit Mutuel Arkéa en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans ; Nomination de Madame Caroline Desmaretz en qualité d’administratrice, sur proposition du Conseil de surveillance du FCPE Nexity Actions ; Nomination de Madame Isabelle Didolla en qualité d’administratrice, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe Nexity ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au titre de l’exercice 2024 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice générale ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué ; Ratification du transfert du siège social et approbation de la mise à jour corrélative des statuts ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions ; À TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées entrainant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Mise en harmonie de l’article 14 « Réunions du Conseil d’administration » des statuts de la Société avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi Attractivité ; À TITRE ORDINAIRE Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale a été publié dans l’avis préalable inséré dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 46 du 16 avril 2025. A. Participation à l’Assemblée Générale 1. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. 2. Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l’Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 2 mai 2025 à 10 heures, heure de Paris jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 21 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, Nexity invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par Nexity. 2.1. Participation physique de l’actionnaire à l’assemblée générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. 2.2 Pour voter par procuration ou par correspondance À défaut d’assister personnellement à cette Assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; ou Voter par correspondance . Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Pour cette Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques. pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, le 21 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, soit le 19 mai 2025 à minuit, heure de Paris, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2025 à minuit, heure de Paris. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. B. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites en rapport avec l’ordre du jour en amont de la tenue de l’Assemblée générale à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 16 mai 2025, à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société, https://nexity.group/, dans la rubrique « Assemblée Générale 2025 », dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse électronique suivante : [email protected], une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. D. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société, 67, rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, (à l’attention du Directeur juridique Groupe), ou à Uptevia Service Assemblées Générales Cœur Défense, 90-110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à partir du 1er mai 2025, sur le site Internet de la Société Nexity.group dans la rubrique « Assemblées Générales 2025 ». E. Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet du Groupe à l’adresse suivante : https://nexity.group/. Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration
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