SCM TBE
Autre société civile 100.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 6 janvier 2026, à Draveil. Dénomination : SCM TBE. Forme : Société civile. Siège social : 151 Boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil. Objet : La Société a pour objet exclusif : - la mise en commun de moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ; - l’acquisition, La location, la prise en bail, la gestion et la mise à disposition de locaux professionnels, matériels et équipements ; - l’emploi et la gestion de personnel commun ; - la fourniture de prestations administratives et logistiques au profit des associés ; À l’exclusion de tout acte de soin, la SCM n’étant pas autorisée à pratiquer la masso-kinésithérapie.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100 euros Cession de parts et agrément : Toute cession de parts doit être constatée par écrit soit par acte sous seing privé, soit par acte authentique. Pour être opposable à la société, la cession doit lui être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifiée par huissier ou acceptée par la société dans un acte authentique. Pour être opposable aux tiers, elle devra en outre être déposée au greffe du tribunal de commerce. Les parts peuvent se transmettre librement entre associés. Les autres cessions de parts, à titre onéreux ou gratuit, doivent recueillir l’autorisation préalable de tous les associés. L’associé qui envisage de céder ses parts notifie son projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts à céder, le prix, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé. Il demande l’agrément du cessionnaire proposé. Dans le mois suivant la notification du projet de cession, les associés seront convoqués en assemblée générale ou consultés par écrit pour se prononcer sur l’agrément. Le décision est adressée par le gérant au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.. Gérant : Madame Dina Baye, demeurant 151 Boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil Gérant : Madame Manon Trochon, demeurant 14 Quai Eugène Gaudineau, 77400 Pomponne La société sera immatriculée au RCS d’Evry.Trochon Manon Dina Baye
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