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Immatriculation
Création
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Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Extension de la sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Exécution du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Procédure de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Procédure Collective
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Voirie
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Subventions / obtention d'aides publiques
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6517)
Résiliation de bail (local commercial)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Divorce du dirigeant
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Mouvement des Dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action relative à la construction immobilière
Modification de la dénomination
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Incident de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6500)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6420)
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Avis administratif
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Différend contractuel (6505)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Arrêté préfectoral
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6510)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Environnement et installation classée (IPCE)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6515)
Produits dangereux pour les consommateurs
Litige avec le syndic (6442)
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6447)
Procédure de règlement agricole
Autorisation administrative
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend contractuel (6498)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel relatif à un bail
Délai initial de paiement dépassé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Enquête administrative
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action afin de contraindre la communication des documents
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Avis Financier
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Investissements
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Enquête plan de prévention des risques
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement (6513)
Recrutement
Divers (6439)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Rectificatif / Erratum
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6518)
Modification de la Forme juridique
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Résolution de la conciliation
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de nationalité
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6496)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6414)
Retard de paiement signalé
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6501)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement des cotisations sociales
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6506)
Fusion / rachat / prise de participation
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Condamnation
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6511)
Réorganisation / licenciements
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6516)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mariage du dirigeant
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action juridique (6300)
Interdiction administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Conflit entre actionnaires
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Enquête Publique
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Avis aux actionnaires
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (affacturage)
Création de site / extension
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Modification du Capital social
Sollicitation d'un expert (6446)
Procédure de règlement amiable
Publication de comptes annuels simplifiés
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action en responsabilité
Changement de domicile
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Recherche de garanties (6354)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6497)
Publications de résultats
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements réguliers signalés
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6507)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un expert
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Cotation Banque de France : 6+
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