NAIL CODE FRANCE (802426668)
SARL 1500.00 EUR
Evenement: Fusion réalisée
Dénomination : GEL’ART DIFFUSION. Siren : 502690845. GEL’ART DIFFUSION Societé par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 19, Route de Sorgues 84320 Entraigues sur la Sorgue 502 690 845 RCS AVIGNON NAIL CODE FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de capital de 1 500 euros Siège social : 21 Route de Sorgues 84320 Entraigues sur la Sorgue 802 426 668 RCS AVIGNON Jeffrey BARTHELET, Président de la société GEL’ART DIFFUSION, a constaté par décision en date du 30 juillet 2026, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte sous seing privé en date à Entraigues du 4 juin 2026, réglant l’absorption par la société GEL’ART DIFFUSION de la société NAIL CODE FRANCE, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 12 juin 2026 et a fait l’objet d’une insertion au BODACC n°20260114 en date du 18 juin 2026. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, GEL’ART DIFFUSION a absorbé par voie de fusion NAIL CODE FRANCE, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 23 968 € contre la prise en charge de son passif évalué à 24 220 €. GEL’ART DIFFUSION ayant détenu l’intégralité des parts sociales de NAIL CODE FRANCE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la société GEL’ART DIFFUSION contre des parts sociales de la société NAIL CODE FRANCE, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2026. En conséquence, NAIL CODE FRANCE a été dissoute le 30 juillet 2026. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par GEL’ART DIFFUSION..
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