Commune
Evenement: Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS « ROUTE DES SERRES-CHEMIN DES RAINETTES » SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL Par arrêté SUF/GS/RM/AS/98/20 en date du 12 mai 2023, Le Maire de Beausoleil a initié la procédure de participation du public par voie electronique (PPVE) concernant le projet de construction d’immeubles collectifs dans le secteur « Route des Serres Chemin des Rainettes », Laquelle a fait l’objet de deux demandes de permis de construire enregistrées sous les numéros « PC N°006 012 22H0010 », « PC N°006 012 22H0011 ». Le projet prévoit, sur une unité foncière d’environ 1,5 ha, la construction d’un nouveau quartier résidentiel sur les secteurs « Route des Serres, Chemin des Rainettes et Boulevard Guynemer » dont 296 logements, 442 places de stationnement et une voie privée reliant la Route des Serres au Boulevard Guynemer, laquelle permet de desservir les 6 bâtiments du projet. Ce projet concerne les parcelles section AC numéros 4, 5, 280, 281, 282, 283, 285, 286, 287, 288, 289, 392, 701 (ex-AC 279) et 702 (ex-AC 279) sises 41 Boulevard Guynemer. Le projet a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas, laquelle a donné lieu à la soumission du projet à une évaluation environnementale conformément à la décision du Préfet de Région en date du 18 août 2021. L’ensemble de l’opération a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, joint au dossier et disponible à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1208.html La PPVE doit permettre au public de formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le projet global avant que des décisions soient prises par Monsieur le Maire sur les demandes de permis de construire « PC N°006 012 22H0010 » et « PC N°006 012 22H0011 ». La participation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin inclus, soit 31 jours. L’ensemble du dossier est consultable sur le site de la Commune de Beausoleil à l’adresse suivante : https://villedebeausoleil.fr/urbanisme/ . Les observations et propositions du public pourront être émises uniquement par courriel pendant la durée de la procédure à l’adresse suivante : [email protected] La mise à disposition en Mairie, au service Urbanisme et Foncier (04 93 41 71 56), du dossier papier peut être demandée par toute personne sur demande écrite de sa part jusqu’au quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation soit le mardi 20 juin 2023. Pour cela, l’intéressé peut utiliser l’adresse mail ci-dessus ou écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Beausoleil 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Le dossier papier sera consultable dans un délai de deux jours ouvrés, suivant notification de la demande écrite, au service Urbanisme et Foncier, Place Libération, au service Urbanisme et Foncier situé au 1er étage. Un poste informatique est également mis à disposition du public pour accéder au dossier numérique au sein du service. Les jours et horaires de consultation sont les suivants : Lundi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mardi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mercredi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Jeudi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Vendredi : 8H30 12H30 / 13H30-16H Les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Le service Urbanisme et Foncier est également à la disposition du public pour guider les administrés (04 93 41 71 56).
Société civile immobilière 500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/05/2023, il a eté constitué une SCI dénommée: SCI ICHARD Capital: 500 € Siège: 6 Avenue des Pins, 06200 NICE Objet: L’acquisition, La vente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ; la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l’un d’eux ; l’acquisition par la société de tous titres de sociétés immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants le code de la construction et de l’habitation. Gérant: Monsieur Richard HANCQ demeurant 6 Avenue des Pins, 06200 NICE Co-gérant : Madame Ichrak ER-RAFAY EPOUSE HANCQ demeurant 6 avenue des pins, 06200 NICE(France) Cession de parts: Les parts sociales ne peuvent être cédées à quelque personne que ce soit qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS NICE.
Société par actions simplifiée (SAS) 4000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive établi à VILLENEUVE-LOUBET en date du 05 mai 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : TAXI BLEU AZUR, SIEGE SOCIAL : 116, montée de la CALADE 06270 VILLENEUVE-LOUBET (FRANCE) OBJET : le transport de personne et leurs bagages par taxi dans le strict respect des obligations liées à l’exploitation d’une autorisation de stationnement et de circulation sur la voie publique dite licence taxi, l’acquisition et l’exploitation de toutes licences en rapport avec l’objet social sur l’ensemble du territoire national ; l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. CAPITAL : 4 000 €uros ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. INALIENABILITE DES ACTIONS : Les actions sont inaliénables pendant une durée de dix (10) années à compter de la date d’immatriculation de la société. AGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote, présents et représentés. PRESIDENT : Monsieur Jacky PODDA, demeurant à VILLENEUVE-LOUBET 06270 (Alpes Maritimes) 116, Montée de la CALADE, COMMISSAIRES AUX COMPTES : Néant IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le président
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 10000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP du 11/04/2023, constitution d’une SASU denommée : O BAT & RENOV Capital : 10 000 € Siège : 76 Avenue Franklin Roosevelt, C/ FENICE, 06110 LE CANNET Objet : Entreprise générale de peinture, carrelage, suivis et approvisionnements de chantier, coordination de travaux, prestations de services diverses pouvant s’y rattacher ainsi que l’appel à la sous-traitance de tout ou partie du présent objet. Président : Monsieur Nisare MAHJOUB demeurant à 81 Avenue Saint-Augustin, LE PLEIN SUD, 06200 NICE Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Conditions d’admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 50 ans. Immatriculation : RCS CANNES. Pour avis Le représentant légal
Artisan
Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte électronique du 04/05/2023, enregistre au Service Départementalde l’Enregistrement de GRASSE, Le 15/05/2023, Dossier 2023 00008198, référence 0604P62 2023 A 01496, M. Pascal SAUZEDDE et Mme Mireille BARGE son épouse, demeurant ensemble 23 Chemin du Castelet 06650 LE ROURET, ont cédé à : La Société PSP PARC SPORT ET PAYSAGE, SAS au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 2 rue de Verdun 06110 LE CANNET, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 951 682 657 : Un fonds de commerce de conception et création de jardins, entretien dejardins, clôtures, aménagements paysages, petite maçonnerie décorative, arrosage, sis et exploité 14 Chemin du Saut 06650 OPIO, connu sous le nom commercial et l’enseigne « PSP PARC SPORT ET PAYSAGE ». Ladite cession a été consentie moyennant le 120 000 €, avec entrée en jouissance au 01/05/2023. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues pour la validité et la correspondance Chez Monsieur Pascal SAUZEDDE et Madame Mireille SAUZEDDE, 23 Chemin du Castelet 06650 LE ROURET, avec copie au Séquestre, le Cabinet d’Avocats Eric ESTRAMON 24, rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Pour avis.
Société civile immobilière 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 11/05/2023, il a eté constitué une SCI dénommée: EVBEAT Capital: 1 000 € Siège: 643 Chemin des Rastines, 06600 ANTIBES Objet: L’acquisition, L’administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Gérant: Monsieur Tomasz JARON demeurant 643 Chemin des Rastines, 06600 ANTIBES Cession de parts: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS ANTIBES.
Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF À l’annonce n°208496 parue sur le présent journal du 27/04/2023, il fallait lire le siege social au 1, CARREFOUR de la Font-Neuve 06650 OPIO et non 1, rond-point de la Font Neuve.
Evenement: Clôture de la liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/15 Par jugement en date du 4 Mai 2023 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiee de la SCI PLAZA Palais Borrigo C 6 avenue Cochrane 06500 MENTON Pour extrait conforme, Nice, Le 4 MAI 2023 Le greffier,