A DOMICILE ASSOCIATION

Projet de Fusion

A DOMICILE ASSOCIATION 306 ROUTE DE SEYSSES, 31100 TOULOUSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 01/07/2026
Siren : 453 422 362
Greffe : TOULOUSE
Ref : 1022723209

Projet de fusion-absorption L’association ALLIANCE SAGES ADAGES ASA, association déclaree régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la préfecture de TOULOUSE, le 16/12/2019, RNA n°W313008245, SIRET n°402483853 00089, siège social 36 Boulevard Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse, dont l’objet est services familiaux, services aux personnes âgées / services aux personnes âgées (téléalarme...), et l’association AIDE A DOMICILE BANLIEUE EST ADBE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de TOULOUSE, le 11/07/1978, RNA n° W313001131, SIRET n° 453422362 00021, siège social Cours Goudouli, Bâtiment B, 31130 Quint-Fonsegrives, dont l’objet est l’aide-ménagère à domicile aux personnes âgées, ont arrêté, le 29/06/2026, un projet de traité de fusion-absorption prévoyant la transmission universelle à ASA de l’ensemble de l’actif d’ADBE évalué à 188 887 € et du passif d’ADBE évalué à 273 325 €, ainsi que de l’ensemble de ses engagements. Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur ce projet se tiendront le 31/07/2026. Les documents prévus à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont tenus à la disposition des membres au siège de chaque association. Le présent avis est publié dans un journal d’annonces légales du département de HAUTE GARONNE.

Les annonces légales pour A DOMICILE ASSOCIATION