Par acte SSP du 30/08/2019 il a éte constitué une SASU dénommée : AF DATABASE CONSULTING Siège social : 7 Avenue Brown Séquard bâtiment B 06000 NICE Capital : 1.000 € Objet : Le conseil en système et logiciels informatiques Président : M. FAKIR Abdeljabbar 7 Avenue Brown Séquard bâtiment B 06000 NICE Transmission des actions : Les actions ne sont négociables qu’après immatriculation de la société au RCS. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu’à la clôture de liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmissions des actions, Le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la société Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Toute action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, il est fait masse de toutes les taxations pouvant être prise en charge par la société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donne lieu. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leur engagement. Les droits et obligations attachés à l’action suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de NICE. 0196
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