PROJET DE FUSION ADPEP 75 ADPEP 78L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (« ADPEP 75 ») est une association à but non lucratif regie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 149 rue de Vaugirard à Paris (75015), Déclarée auprès de la Préfecture de Paris le 28 décembre 1915, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751018872, identifiée au SIREN sous le numéro 327 327 821. Les buts et moyens de l’association, tels que présentés dans ses statuts, sont les suivants : « Fondée sur les valeurs de laïcité et de solidarité, l’association favorise et complète l’action de l’enseignement public. Elle contribue à l’éducation et à la formation des enfants, des adolescents et des adultes, tout particulièrement de ceux victimes de la pauvreté, de la maladie et de l’exclusion sociale ou en situation de handicap. Elle participe à leur éducation, à leur formation et à leur insertion sociale ou professionnelle. Pour ce faire : elle leur apporte un accompagnement matériel et moral ; elle prend toute mesure leur permettant l’accès aux établissements d’enseignement public, et notamment aux établissements et services ou adaptés qui leur offrent de façon permanente ou temporaire un cadre de vie facilitant leur épanouissement ; elle crée, administre et gère les établissements et services, et organise toutes les activités concourant à la réalisation de ces buts ; elle participe au développement local en s’impliquant dans les manifestations à caractère social et culturel ». L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Yvelines (« ADPEP 78 ») est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est sis ZAC de la Croix Bonnet 2 rue Georges Méliès à Bois d’Arcy (78390), déclarée auprès de la Préfecture des Yvelines le 7 décembre 1967, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W784001111, identifiée au SIREN sous le numéro 785 149 048. L’ADPEP 78 a pour but « de promouvoir la laïcité et la solidarité ; d’étudier les modalités d’action et de regrouper tous les renseignements relatifs à l’assistance matérielle et à la protection morale des enfants, des adolescents, des adultes et de leurs familles, de porter ces études et ces renseignements à la connaissance du mouvement PEP ; de coordonner son action avec celle d’autres associations et groupements poursuivant les mêmes valeurs, notamment dans le cadre de l’éducation populaire et de l’économie sociale et solidaire ; de représenter le mouvement PEP au niveau départemental et vis à vis des pouvoirs publics ; d’assurer la reconnaissance du mouvement PEP, de siéger dans toutes les instances départementales ou régionale dont elle est membre de droit : CRES, CRAJEP, CPCA ». Par des délibérations en date du 19 juin 2025, les Conseils d’administration de l’ADPEP 75 et de l’ADPEP 78 ont arrêté le projet de fusion par absorption de l’ADPEP 78 et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de l’ADPEP 75 le soin d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’ADPEP 78 ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif. En conséquence, l’ADPEP 75 entend modifier ses statuts et son règlement intérieur afin de prendre en compte la reprise de l’activité de l’ADPEP 78 et l’admission d’administrateurs de l’ADPEP 78 au sein de son Conseil d’administration, et prévoit de modifier le nom de l’association qui se nommera « Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public Paris-Yvelines ». Évaluation au 31 décembre 2024 de l’actif et du passif de l’ADPEP 78, dont la transmission à l’ADPEP 75 est prévue : actif = 519.140 €, passif = 95.617 €, actif net = 423.523 €. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées générales extraordinaires de l’ADPEP 75 et de l’ADPEP 78 du 22 août 2025. L’ADPEP 78 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité de fusion.
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