Dénomination : SYNERGIE FAMILY. Siren : 509340790. AVIS DE FUSION-ABSORPTION ENTRE L’association absorbante : SYNERGIE FAMILY Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la préfecture des Bouches du Rhône (J.O. n°331 du 31/01/2009) Siège social : 4-6, rue Berthelot 13014 Marseille RNA n° W133010832 / RCS Marseille 509 340 790 ET L’association absorbée : L’ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MUNICIPAL DE LA PETITE ENFANCE DE BOURTZWILLER Association de droit local (Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle) Inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Mulhouse le 11/01/1980 Siège social : 25 rue de Bordeaux 68200 Mulhouse N° AMALIA A1980MUL000051/ RCS Mulhouse 318 798 741 L’Association absorbante a pour objet « ...] D’assurer des missions professionnelles et d’agir en prolongement des politiques publiques développées par l’État, les collectivités locales et territoriales ainsi que par tout organisme public ou para public et ce à travers la promotion d’actions partenariales, de prestations de services ou de délégation de compétences y compris la gestion de structures, d’établissements, de services ou d’accueil collectif de mineurs ». L’Association absorbée a pour objet la gestion d’un ensemble d’une crèche, d’un jardin d’enfants et d’une halte-garderie. Le projet de fusion par absorption a été arrêté par les conseils d’administration de l’Association absorbante et de l’Association absorbée le 08/01/2026. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l’opération est fixée au 09/03/2026. L’Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l’Association absorbante l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine Actif : 1 504 237,26 €, Passif : 509 810,82 €, soit un Actif net apporté de 994 426,44 €. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/10/2025. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2026..
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