Siren : 785885914. ASSOCIATION DES ŒUVRES PRIVÉES DE MONTMAGNY Association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée à la sous-préfecture de Montmorency le 24 février 1917 Siège social : 10 rue du Château 95360 MONTMAGNY SIREN 785 885 914 // RNA W952006775 (Association apporteuse) ASSOCIATION IMMOBILIÈRE SCOLAIRE DU DIOCÈSE DE PONTOISE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Versailles le 28 mai 1947 Siège social : 1 avenue du Marais 95100 ARGENTEUIL SIREN 931 618 516 // RNA W952001146 (Association bénéficiaire) Aux termes des réunions du Conseil d’administration de l’ASSOCIATION IMMOBILIÈRE SCOLAIRE DU DIOCÈSE DE PONTOISE (ci-après « AISDP ») et du Bureau de l’ASSOCIATION DES ŒUVRES PRIVÉES DE MONTMAGNY (ci-après « AOP »), respectivement des 10/04/2025 et 09/05/2025, Il a été arrêté un projet de traité d’apport partiel d’actif. L’AISDP dont l’objet est « de structurer et financer la propriété immobilière des établissements catholiques d’enseignement du diocèse de Pontoise sous tutelle diocésaine ou congréganiste; d’aider et de soutenir financièrement pour leurs opérations immobilières ces mêmes établissements; d’utiliser les ressources telles que prévues à l’article 10 pour organiser et financer le patrimoine immobilier, objet de son activité », et l’AOP, dont l’objet est « d’assurer le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’enseignement Catholique dans l’Ecole Notre Dame de la Providence », tiendront respectivement des assemblées générales extraordinaires le 16/07/2025 et le 15/07/2025. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération. Aux termes dudit projet de traité, l’AOP apportera à l’AISDP sa branche complète et autonome d’activité constituée de l’ensemble immobilier de l’ECOLE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE, sis 10 rue du Château à Montmagny (95360) ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’AISDP se substituera à l’AOP pour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’AOP attachés à cette branche d’activité. L’AOP apporte à l’AISDP les éléments d’actif évalué à 650 000 € sur la base de la situation comptable au 31/12/2024, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 0 € au 31/12/2024. L’actif net transmis est donc évalué à 650 000 €. Les éléments d’actif et de passif transmis par l’AOP seront enregistrés dans les comptes d’AISDP pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31/12/2024 compte tenu de la date d’effet comptable et fiscal de l’APA fixée rétroactivement au 01/01/2025. L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet sur le plan juridique à la date de signature du Traité sous réserve de la réalisation préalable de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 8 du projet de traité. La présente insertion est diffusée sur le ressort du Val d’Oise (95) et fait courir un délai d’opposition de 30 jours..
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