ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI

AVIS DE PUBLICITE L’association Accueil Travail Emploi, dite ATE, Declarée à la préfecture des Alpes-Maritimes, le 21 avril 1953, sous le numéro Waldeck 062003896, ayant son siège social sis 10, rue Maeyer à Nice (06300) et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 775 552 193 00119, ayant pour objet de venir en aide à toutes personnes françaises ou étrangères par l’accueil, l’orientation, l’insertion socio-éducative, l’aide à la promotion individuelle et collective par l’apprentissage de la langue ainsi que toute action en faveur du travail et de l’emploi. L’association Accompagnement Promotion Insertion Provence, dite API PROVENCE, déclarée à la sous-préfecture de Grasse, le 28 mai 1990, sous le numéro Waldeck 061007380, ayant son siège social sis Le Florida, 438 Bd Emmanuel Maurel, 06140 Vence et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 379 333 479 00119, ayant pour objet de participer, dans la région PACA, à la mise en oeuvre d’une politique d’accueil et d’insertion par l’habitat et par l’économique, des jeunes, des familles et personnes en difficulté ou exclues, et de faciliter aux habitants l’ouverture et l’exercice des droits économiques, sociaux et civiques auxquels ils peuvent prétendre AVIS DE FUSION 1/ Les associations ATE et API PROVENCE, sus désignées, ont établi les 31.10.2019 et 04.11.2019, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, l’association ATE ferait apport à titre de fusion-absorption à l’association API PROVENCE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’association ATE devant être dévolue à l’association API PROVENCE dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des associations ATE et API PROVENCE utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des associations intéressées et régulièrement approuvés. 4. Les éléments d’actif et de passif apportés par l’association ATE sont évalués à leur valeur nette comptable, telle qu’elle figure dans les comptes de l’exercice clos le 31.12.2018. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à4 864 872 € et des éléments de passif pris en charge égale à 4 864 872 €. 5. En rémunération de l’apport-fusion effectué par l’association ATE, l’association API PROVENCE s’engageà : Prendre en charge l’ensemble du passif à la charge de l’association ATE ; Affecter l’ensemble des apports transmis à l’usage exclusif de la réalisation de son objet social tel qu’indiqué dans ses statuts au jour de la fusion ; Admettre tous les membres de l’association ATE, jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution, comme membres. 6. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont, notamment, l’acceptation de trois membres du Conseil d’administration de l’association ATE au sein du Conseil d’administration de l’association API Provence, l’autorisation de la DDCS des Alpes-Maritimes pour transférer les agréments et autorisations de l’association ATE à l’association API Provence, l’autorisation de chacun des bailleurs des locaux pris à bail par l’association ATE, pour transférer lesdits baux de l’association ATE à l’association API Provence, ainsi que l’approbation du traité de fusion par les assemblées générales des associations concernées. 7. Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion, savoir le 13 janvier 2020 pour l’association ATE et le 9 avril 2020 pour l’association API PROVENCE. L’association ATE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et l’association API PROVENCE sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l’association ATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, de convention expresse entre les parties, il a été convenu que l’association API PROVENCE entrera en possession des biens de l’association ATE à compter du 1er janvier 2020, et que la fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2019 à minuit. 8. Les créanciers des associations participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du : Tribunal de Grande Instance de Nice, situé place du Palais, 06357 Nice Cedex 4 ) (pour l’association ATE), Tribunal de Grande Instance de Grasse, situé 37, avenue Pierre-Semard, 06133 Grasse Cedex (pour l’association API PROVENCE). Le présent avis fait l’objet d’une parution dans le département des Alpes-Maritimes (06). Pour avis, Le Président de l’association ATE, Le Président de l’association API PROVENCE.