ATELIER B ARCHITECTE SAS au capital de 17 995 € Porte à 47 305,50 € Par l’effet de la fusion visée ci-après siège social : 6 Place Gustave Rivet 38000 GRENOBLE 420 531 485 RCS GRENOBLE AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE capital Aux termes d’un procès-verbal en date du 30/12/2025, l’AGE des associés de la société ATELIER B ARCHITECTE a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 07/11/2025 aux termes duquel la société ANNIE BIROT ARCHITECTE, Sas au capital de 95 000 €, dont le siège social est ’Les josserands’ 38220 CHOLONGE, immatriculée au RCS le numéro 805 237 245 RCS GRENOBLE, a fait apport, à titre de fusion, à la société ATELIER B ARCHITECTE de la totalité de son actif évalué à 379 401 €, à charge de la totalité de son passif, soit 27 629 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 351 772 €. Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 46 405,75 € pour le porter de 17 995,00 € à 64 400,75 €, par la création de 3 043 actions nouvelles de 15,25 € chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société ANNIE BIROT ARCHITECTE à raison de 1 action de la société ATELIER B ARCHITECTE contre 31.219 actions de la société ANNIE BIROT ARCHITECTE. Toutefois, la société absorbée étant propriétaire des 1 121 actions de la société absorbante, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1 121 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société absorbante procédera, immédiatement après l’augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 1 121 actions qu’elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital de 17 095,25 €. La prime de fusion s’élève globalement à 15 193,50 €. La fusion est devenue définitive le 30/12/2025 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’AGE des associés de la société ANNIE BIROT ARCHITECTE en date du 30/12/2025 et du procès-verbal de l’AGE des associés de la société ATELIER B ARCHITECTE en date du 30/12/2025, la société ANNIE BIROT ARCHITECTE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif AU 01/01/2025, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ANNIE BIROT ARCHITECTE depuis le 01/01/2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ATELIER B ARCHITECTE et considérées comme accomplies par la société ATELIER B ARCHITECTE depuis le 01/01/2025. En conséquence de l’augmentation et de la réduction de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : ’Le capital social est fixé à dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros (17 995 euros). Il est divisé en 1 180 actions de 15,25 euros chacune, de même catégorie.’ Nouvelle mention : Le capital social de la Société est fixé à quarante-sept mille six cent quarante et un (47 305,50) €. Il est divisé en 3 102 actions de 15,25 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Pour avis. La présidente
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