AUTOMATISMES SYSTEMES ET INSTRUMENTATION

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE La Societé SELENE , société par actions simplifiée au capital de 45.735 Euros, Dont le siège social est sis 9, rue de Catalogne Lotissement « Les Pivolles » (69150) Décines-Charpieu, immatriculée au RCS de LYON sous le n°418 496 220 représentée par sa Présidente la Société DANACLER, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Bernard RAYBAUD, SOCIETE ABSORBANTE ET La Société AUTOMATISMES SYSTEMES ET INSTRUMENTATION, société par actions simplifiée au capital de 124.000 Euros dont le siège social est sis 9, rue de Catalogne Lotissement « les Pivolles » 69150 Décines-Charpieu, immatriculée au RCS de LYON sous le n°339 465 809, représentée par sa Présidente la Société DANACLER, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Bernard RAYBAUD SOCIETE ABSORBEE Par acte sous seing privé en date du 13 novembre 2025, la société AUTOMASTISMES SYSTEMES ET INSTRUMENTATION, société par actions simplifiée au capital de 124.000 €, dont le siège social est situé 9, rue de Catalogne Lotissement “Les Pivolles” (69150) Décines Charpieu, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 339 465 809, a établi avec la société SELENE, société par actions simplifiée au capital de 45.735 €, dont le siège social est situé 9, rue de Catalogne Lotissement “Les Pivolles” (69150) Décines Charpieu, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 418 496 220, un projet de fusion simplifiée aux termes duquel la société AUTOMATISMES SYSTEMES ET INSTRUMENTATION transmettrait à titre de fusion à la société SELENE l’ensemble de son patrimoine, actif et passif, sans exception ni réserve. Actif apporté : 423.405 € Passif apporté: 120.063 € soit un actif net de 303.341 € Conformément aux dispositions des articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, cette opération de fusion simplifiée n’entraînera pas d’échange de titres, les deux sociétés étant intégralement détenues par la même société mère. Le patrimoine de la société absorbée sera transmis intégralement à la société absorbante, sans qu’il y ait lieu à liquidation de la société absorbée. La fusion prendra effet juridiquement et comptablement à la date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers dans le délai légal de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON pour chacune des sociétés concernées en date du 14/11/2025.