AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous signature electronique en date du 3 septembre 2025 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : société par actions simplifiée DENOMINATION : BEAR CHAMPAGNOLE CAPITAL : 22.000 Euros SIEGE SOCIAL : 23D Rue de la Plassotte - 39100 PARCEY OBJET : La Société a pour objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé : 37 Avenue Edouard Herriot - 39300 CHAMPAGNOLE, sous l’enseigne : NETTO. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, l’exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix AGREMENT : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés PRESIDENT : SARL ALLTHI - 5 Rue de l’Orain 39800 POLIGNY - RCS LONS LE SAUNIER 819 240 458 La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER Pour avis
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