BIOCOOP

Siren : 382891752. BIOCOOP Sociéte Coopérative Anonyme à capital variable 28/32 boulevard de Grenelle 75015 Paris 382 891 752 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société BIOCOOP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte des Sections (Résolutions extraordinaires et ordinaires annuelles des associés) ainsi qu’en Assemblée Générale Mixte des Délégués qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée des Sections, le samedi 27 JUIN 2026 à 14h00, Au Pavillon Chesnaie du Roy, 102 route de la Pyramide, 75012 PARIS, et via le lien de connexion qui vous sera transmis. A l’effet de délibérer sur l’ORDRE DU JOUR suivant : (I) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ; (II) RESOLUTIONS RELEVANT DES CONDITIONS DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / THEME : APPROBATION DES COMPTES ET RESOLUTIONS LEGALES : 1.Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Présentation du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration Présentation du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes annuels 2025 Quitus aux administrateurs, au Président du Conseil d’Administration, au Directeur général et aux Commissaires aux Comptes (I) ; 2.Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation du rapport spécial et des conventions (I) ; 3.Affectation du résultat (I) ; 4.Présentation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Présentation du rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des comptes consolidés 2025 et des rapports sur les comptes consolidés (I) ; 5.Fixation de l’indemnité compensatrice du temps passé par les administrateurs au titre de 2026 (75.000 €) (I) ; 6.Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux comptes titulaires : la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST (I) ; 7.Convocation des assemblées par un moyen électronique de télécommunication : adaptation des statuts en raison du décret n° 2026-94 du 13-2-2026 (article 31.3 des statuts) (II) ; 8.Ratification de la décision prise par le Conseil d’administration de transférer le siège social au 28-32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris (I) ; 9.Taux de rémunération des comptes courants d’associés en 2026 (I) ; 10. Mise en conformité avec les pratiques Biocoop : refonte du Titre VI « Assemblées générales » des statuts pour ne mentionner qu’un seul type d’assemblée générale. Mise à jour consécutive du Règlement intérieur (II) ; 11.Ratification de la nomination provisoire par le Conseil d’administration du 26/11/2025 de M. Yoann TOCQUET en qualité d’administrateur (parts de catégorie I) (I) ; THEME : PARTS 2 : 12.Evolution des conditions de rémunération des parts 2 : modification du taux de rémunération pour le porter au taux moyen des obligations sur 6 semestres augmenté de 1 point (contre 2 points aujourd’hui) et Augmentation consécutive du plafond d’émission des parts 2 (Modification de l’article 15.2 des statuts) (II) ; THEME : FONCTIONNEMENT DE NOS INSTANCES : 13.Complétion des critères d’éligibilité au poste d’administrateur (Modification des statuts) (II) ; 14.Evolution des critères d’éligibilité aux mandats au sein des instances et commissions de la Coopérative (Création d’un nouveau point, suppression, renumérotation, modification des points du Règlement intérieur) (I) ; 15.Harmonisation des règles de votes et de quorum au sein des instances de la Coopérative (Modification du Règlement intérieur) (I) ; 16.Evolution de la composition du Bureau du Conseil d’administration (Modification des statuts et du Règlement intérieur) (II) ; 17.Adaptation du Règlement intérieur de la Coopérative pour retranscrire des évolutions du règlement intérieur de la section « Paysan.ne.s Associé.e.s » (Modification du Règlement intérieur) (I) ; 18.Adaptation du Règlement intérieur de la Coopérative pour tenir compte de l’évolution des Comités stratégie (Suppression, renumérotation, modification des points du Règlement intérieur ; mise à jour des Cahiers des charges) (I) ; 19.Autoriser des membres issus des consommateurs des instances Conseil de surveillance et Conseil d’administration de coopératives de consommateurs à candidater à des mandats Biocoop réservés aux consommateurs (Modification du Règlement intérieur) (I) ; THEME : NOS ENGAGEMENTS COMMUNS : 20.Une consigne monétaire harmonisée pour notre réseau (Modification de l’Annexe A.0 du Cahier des charges des Valeurs Biocoop) (I) ; 21.Absence de prise en charge des billets d’avion quand le trajet en train est possible (Modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 22.Biocoop privilégie les repas bio pour les réunions organisées par le Conseil d’administration (Modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 23.Les magasins et la coopérative luttent contre la précarité menstruelle en mettant des produits d’hygiène féminine à prix coûtant ou en reversant la marge associée à ces produits (Modification du Cahier des charges des Valeurs Biocoop) (I) ; 24.Test de solutions d’optimisation pour l’approvisionnement des produits locaux (Modification de l’Annexe A.3 du Cahier des charges des Valeurs Biocoop) (I) ; 25.Limitation du contrôle de la marge des sociétaires magasins (Modification du Cahier des charges Coopération) (I) ; 26.Création d’une communauté de clients Biocoop (I) ; 27.1 Questionnement de principe sur le service E-Commerce au sein de la Coopérative Biocoop (I) ; Si vote positif sur la résolution « Questionnement de principe sur le service E-Commerce au sein de la Coopérative Biocoop » 27.2 Développement d’un service E-Commerce ambitieux au service des valeurs de Biocoop (I) ; THEME : RESOLUTIONS PROPOSEES PAR DES SOCIETAIRES DEPASSANT LE SEUIL DE CAPITAL SOCIAL PREVU PAR LES TEXTES : AVIS NEGATIF DU CA : 28.Interdiction flux poussés et bon de détention obligatoire (I) ; THEME : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE L’AGOA ET DE L’AGE : 29.Désignation des délégués (I) (II) ; 30.Pouvoirs en vue des formalités (I) (II). L’assemblée générale devant démarrer à 14h00, la plate-forme de participation par internet sera ouverte à partir de 13h30. En tout état de cause, compte tenu des modalités techniques retenues cette année, il n’y aura plus d’émargement possible après 14h30, y compris via les codes de connexion. Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, en précisant le nom prénom et coordonnées sociétaires de l’expéditeur et en accompagnant cette demande d’une attestation d’inscription en compte des parts sociales détenues. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, ou participer en votant sur le site internet dédié, vous pouvez également donner pouvoir en utilisant le pouvoir figurant dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote, auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion, et en le retournant à l’adresse électronique suivante : [email protected] et [email protected]. La documentation visée aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce est téléchargeable dans la partie « Documents » du site internet dédié au vote auquel vous pouvez accéder au lien figurant dans le mail vous informant de vos codes de connexion. Les pouvoirs entre sociétaires s’effectuent au sein de la même section, avec un maximum de deux voix par sociétaire en plus de la sienne. M. Henri GODRON, Président du Conseil d’Administration.